login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8923

8 avril 2005
Sommaire Publication complète Par article 21 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

07/04/2005 (Agence Europe) - La Commission a adopté deux décisions sur des aides d'Etat italiennes jugées illégales: elle a saisi la Cour pour manquement à l'obligation de récupérer des aides versées au titre d'un régime de soutien pour l'acquisition d'entreprises en liquidation (EUROPE N° 8678) et a interdit un régime de garanties en faveur des chantiers navals (EUROPE N° 8453). Nous y reviendrons.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : UE /Méditerranée: quelque chose bouge mais beaucoup doit changer
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSTITUTION/ITALIE : la ratification parlementaire est achevée
(EU) PE/ELARGISSEMENT : Le PE exige de la Commission des garanties sur son rôle dans le monitoring de Bulgarie et Roumanie - Déclaration des Etats membres
(EU) PE/LIBAN : délégation parlementaire conduite par Walid Joumblatt à Strasbourg le 13 avril
(EU) UE/ALGERIE : l'Accord d'association ratifié par les deux Chambres algériennes
(EU) UE/ESPAGNE : le roi Juan Carlos à la Commission, au Parlement et au Conseil
(EU) PE/ROM/ELARGISSEMENT : le Forum européen des Rom demande un monitoring continu des nouveaux pays membres - Rencontre avec Josep Borrell
(EU) UE/IRLANDE DU NORD : solidarité du Parlement et de la Commission avec les sœurs McCartney
(EU) PE/AUTORITE PALESTINIENNE/ALDE :
(EU) PE/ETATS-UNIS/IRAK :
(EU) PE/PPE-DE/VATICAN :
(EU) UE/ONU/CORRIGENDUM :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PERSPECTIVES FINANCIERES : divergences entre Etats membres sur le financement des dépenses agricoles pour la Roumanie et la Bulgarie - L'importance de la recherche est confirmée
(EU) UE/RECHERCHE : le 7ème programme-cadre va permettre de mieux enraciner l'espace européen de la recherche - La ventilation des crédits présente certains déséquilibres que le Parlement et le Conseil pourront corriger
(EU) UE/AUSTRALIE/TRANSPORTS :
(EU) UE/COMPETITIVITE : La Commission adopte un Programme pour la compétitivité et l'innovation de 4,2 milliards d'euros
(EU) UE/INDUSTRIE/AUTOMOBILE : Première réunion lundi du groupe de haut niveau CARS 21 visant à renforcer la compétitivité du secteur automobile européen
(EU) UE/ECOFIN/DEVELOPPEMENT : discussions sur le financement de l'aide au développement - L'AEA s'inquiète des conséquences d'une taxation du kérosène
(EU) UE/TRANSPORTS : possibilité d'un accord sur la proposition modifiant la directive « Eurovignette » au Conseil Transports du 21 avril
(EU) UE/COMMERCE : Le débat du Coreper sur le SPG a été reporté
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/BCE : la BCE maintient ses taux, mais considère que l'inflation annuelle devrait rester supérieure à 2% dans les prochains mois
(EU) UE/SCHENGEN : le Commissaire Frattini cite octobre 2007 pour l'élargissement de Schengen
(EU) UE/PERSPECTIVES FINANCIERES :
(EU) UE/PERSPECTIVES FINANCIERES/JAI :
(EU) UE/ENERGIE/ENVIRONNEMENT : le Parlement et le Conseil trouvent un terrain d'entente sur la directive « Ecoconception des produits consommateurs d'énergie » - L'adoption du texte sera une formalité
(EU) PE/TRANPORTS/ENVIRONNEMENT :
(EU) PE/OGM : Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf presse la Commission européenne d'enquêter sur les responsabilités dans l'affaire de l'exportation illégale de maïs BT10 vers l'UE
(EU) PE/TEXTILE : audition publique le 19 avril en vue du rapport Saïfi
(EU) PE/FEMMES ARABES : conférence sur le rôle des femmes dans le monde arabe
(EU) PE/RECHERCHE AERONAUTIQUE :
(EU) PE/FISCALITE : Astrid Lulling n'est pas convaincue par les assurances du Commissaire Kovacs sur la date d'entrée en vigueur de la directive sur la fiscalité de l'épargne
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR/SERVICES FINANCIERS : la Commission estime inappropriée une initiative juridique pour les agences de notation financière
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) PE/COMITE DES REGIONS/PERSPECTIVES FINANCIERES/COHESION : Nicolas Schmit appelle le Sommet de juin à lancer un message positif aux citoyens en aboutissant à un accord sur le cadre financier 2007-2013 - Danuta Hübner fera rapport le 27 avril sur ses consultations sur les orientations stratégiques pour la cohésion
(EU) UE/CESE/INFORMATION : Margot Wallström garantit au CESE un rôle central dans la future stratégie d'information qu'elle présentera en juin
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : conclusions de l'Avocat général Poiares Maduro dans l'affaire Marks & Spencer sur les dégrèvements fiscaux des groupes
(EU) UE/REGIONS : Jan Olbrycht défend le modèle de cohésion de l'UE et souhaite une meilleure prise en compte de la problématique des villes en Europe
(EU) UE/TOURISME : le ministre grec Avramopoulos au Sommet de New Delhi
(EU) UE/REGIONS/CONSTITUTION :
(EU) UE/EDITION /REGIONS :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 07/04/2005 :