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Bulletin Quotidien Europe N° 8923
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/perspectives financieres

Divergences entre Etats membres sur le financement des dépenses agricoles pour la Roumanie et la Bulgarie - L'importance de la recherche est confirmée

Bruxelles, 07/04/2005 (Agence Europe) - Les Etats membres de l'UE sont entrés dans le vif de la négociation sur les prochaines perspectives financières, après la présentation des dernières propositions législatives de la Commission européenne en matière de recherche, d'industrie, ou encore de liberté, sécurité et justice (EUROPE n° 8922). Les Etats membres se sont montrés divisés, mercredi, sur les modalités de financement des dépenses agricoles pour la Roumanie et la Bulgarie et ont généralement confirmé l'importance de la recherche pour l'avenir de l'Europe (sans toutefois se prononcer sur les montants proposés par la Commission).

Le Comité des représentants permanents (Coreper) a eu un échange de vues sur deux volets importants des propositions pour le prochain cadre financier: la rubrique « compétitivité pour la croissance et l'emploi » contenant les politiques liées à l'Agenda de Lisbonne (recherche, réseaux transeuropéens, éducation et formation, compétitivité dans un marché unique intégré et agenda pour la politique sociale) et la rubrique 2 (conservation et gestion des ressources naturelles) destinée à couvrir les besoins pour l'agriculture, le développement rural, la pêche et un nouvel instrument financier pour l'environnement. Les Etats membres ont mené leur débat sur ces deux grands thèmes à la lumière des questions figurant dans le document de travail de la Présidence luxembourgeoise (« cadre de négociation » sur les perspectives financières 2007-2013).

La France et l'Autriche, notamment, ont rappelé leur position en faveur d'un budget de l'UE ne dépassant pas 815 milliards d'euros en crédits de paiements, soit 1% du revenu national brut (RNB) de l'UE élargie. L'Allemagne a insisté une fois de plus sur l'importance de la discipline budgétaire. Certains pays, comme l'Espagne ou la Grèce, ont demandé de transformer les sous-rubriques 1a (compétitivité pour la croissance et l'emploi) et 1b (aides au titre de la politique de cohésion) en deux rubriques bien distinctes (pour éviter un amalgame entre les deux thèmes stratégie de Lisbonne, d'un côté, et politique de cohésion, de l'autre: NDLR).

Pour la rubrique 2, un groupe de pays (Belgique et Irlande notamment) ont demandé que les dépenses agricoles de marché entre 2007 et 2013 (fixées lors du Conseil européen d'octobre 2002) soient augmentées pour financer les dépenses attendues pour la Roumanie et la Bulgarie. Au contraire, d'autres Etats membres, comme les Pays-Bas, la Suède, l'Italie ou le Portugal ont souhaité que les besoins pour les deux futurs Etats membres de l'UE soient financés selon les montants décidés en 2002. La France s'est contentée de rappeler son opposition à toute modification des dépenses agricoles fixées par le Conseil européen.

Pour la rubrique 1a, le Danemark a soutenu le doublement des crédits pour la recherche et plusieurs pays (Royaume-Uni, Slovénie, Belgique, Portugal) ont souligné que ce domaine était l'une de leurs priorités. La Lituanie aurait soutenu une augmentation plus modérée des crédits pour la recherche. L'Espagne, la Grèce et le Portugal ont rappelé le fossé technologique qui existe entre Etats membres dans ce domaine.

Le 13 avril, le Coreper abordera les rubriques 3 (liberté, sécurité et justice), 4 (actions extérieures de l'UE) et 5 (dépenses administratives). Il débattra de la Politique de cohésion le 20 avril.

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