Bruxelles, 07/04/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen et la Commission négocient actuellement le texte d'une déclaration dans laquelle la Commission donnerait des garanties que le Parlement restera impliqué dans le monitoring des préparatifs d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie jusqu'au moment de leur adhésion le 1er janvier 2007 et que le rôle du PE dans ce processus ne s'arrêtera donc pas avec les avis conformes que le PE est censé voter la semaine prochaine en séance plénière à Strasbourg. La déclaration de la Commission, qui ne serait pas juridiquement contraignante mais qui aurait une valeur politique indéniable, devrait notamment préciser que le point de vue du Parlement sera suffisamment pris en compte au moment où la Commission devra juger, à la fin de 2006, si la Bulgarie et la Roumanie ont pris toutes les mesures requises pour pouvoir adhérer le 1er janvier 2007. On sait que grâce aux clauses de sauvegarde spéciales contenues dans le Traité d'adhésion pour les deux pays, la Commission aura le pouvoir de recommander aux Etats membres de reporter l'adhésion d'un an (jusqu'en 2008) au cas où l'un ou l'autre ne serait pas prêt. C'est précisément dans cette importante décision de la Commission que le Parlement voudrait avoir un mot à dire. Du côté du PE, on souligne que le Commissaire à l'élargissement, Olli Rehn, a déjà promis devant la commission parlementaire des Affaires étrangères que l'avis du Parlement sera entièrement pris en compte lors de l'évaluation finale en 2006. La déclaration actuellement négociée entre José Manuel Barroso, Olli Rehn, Josep Borrell et Elmar Brok permettrait donc de mettre sur papier une promesse déjà donnée par le Commissaire à l'élargissement. Il est aussi important que la déclaration précise qu'avec le vote des avis conformes, « le Parlement européen n'aura pas encore rendu son pouvoir » en ce qui concerne l'adhésion des deux pays, insistent des sources du PE.
Mercredi, les Etats membres ont déjà fait un geste important en faveur du Parlement. Le Comité des Représentants des Etats membres (Coreper) a en effet approuvé une déclaration qui affirme: « Considérant les avis conformes du Parlement européen sur les demandes d'adhésion à l'UE des Républiques de Bulgarie et de Roumanie, le Conseil - dans le cas où la Commission européenne lui soumettrait une recommandation visant à mettre en œuvre d'une des clauses de sauvegarde contenues dans le Traité d'adhésion - se prononcera à cet égard en tenant dûment compte de la position du Parlement européen ».