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Bulletin Quotidien Europe N° 8923
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/algerie

L'Accord d'association ratifié par les deux Chambres algériennes

Alger, 07/04/2005 (Agence Europe) - Après l'Assemblée nationale qui l'a ratifié il y a une quinzaine de jours, le Sénat algérien a donné son feu vert à l'accord d'association qui avait été paraphé le 19 décembre 2001 et signé à Valence, le 22 avril 2002 en marge de la conférence ministérielle EuroMed. Sa mise en vigueur n'aura cependant lieu qu'après sa ratification par tous les Etats membres de l'UE à 15. Seuls les 15 membres de l'UE avant l'élargissement doivent se plier à cette procédure, car pour les 10 nouveaux, les accords d'association font partie de l'acquis communautaire. A ce stade manque encore la ratification des Pays-Bas. La Commission européenne a proposé la conclusion d'un accord intérimaire pour la mise en oeuvre anticipée du volet commercial. On rappelle de source algérienne que le gouvernement algérien a décliné cette offre, considérant qu'une mise en oeuvre sélective de l'accord n'était pas appropriée. Des entretiens techniques ont lieu aussi bien pour préparer la mise en oeuvre de cet accord que pour amorcer les négociations sur un "plan d'action" à concevoir au titre de la politique européenne de "voisinage".

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