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Bulletin Quotidien Europe N° 8923
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La Commission adopte un Programme pour la compétitivité et l'innovation de 4,2 milliards d'euros

Bruxelles, 07/04/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi un Programme pour la compétitivité et l'innovation (CIP), « petit frère du 7ème programme-cadre » (voir autre nouvelle), selon l'expression du directeur de la DG Entreprise, Mathias Ruete, qui, avec Gregor Kreuzhuber, porte-parole du Commissaire Günter Verheugen, a présenté le CIP à la presse. « Imbriqué dans la stratégie de Lisbonne », ce programme, doté d'un budget total de 4,213 milliards d'euros pour la période 2007-2013, vise à soutenir des actions permettant de développer la capacité d'innovation des entreprises et de l'industrie. « C'est un programme qui essaie de rassembler en un seul plusieurs programmes actuellement en cours d'exécution pour faire jouer la synergie entre chacun d'entre eux, mais aussi pour développer des synergies avec le 7ème PCRD », a souligné M. Ruete.

Ainsi, « des programmes expérimentés et éprouvés » comme le programme pluriannuel pour les PME (MAP), les activités pour la compétitivité industrielle et le programme LIFE-environnement ont fusionné et ne constituent plus qu'un seul des trois piliers du CIP essentiellement axé sur le soutien aux PME: le Programme Esprit d'entreprise et innovation, doté d'un budget de 2,631 milliards d'euros, dont 520 millions consacrés à la promotion de l'éco-innovation. Ce programme facilitera l'accès aux financements, aux capitaux et aux investissements d'appoint pour les PME qui ont essentiellement des activités innovantes. Il fournira aux PME davantage de services en matière d'accès à la formation et aux conseils sur les opportunités du marché unique. Le Programme permettra aussi aux PME d'accéder plus aisément aux programmes recherche et à l'argent du 7ème PCRD, et il encouragera la diffusion des résultats de la recherche et le développement des grappes et des réseaux d'innovation. Le programme aidera en outre les États membres à créer un meilleur environnement réglementaire et administratif pour les entreprises et l'innovation. Enfin, il mettra au point des stratégies pour certains secteurs de l'industrie et des services et assurera un suivi de leurs progrès.

Pour donner un nouvel élan au développement et à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), et, selon M. Ruete, « s'assurer que les projets NTIC non compris dans le 7ème PCRD soient pris en compte », le CIP repose sur un second pilier: le Programme de soutien à la politique des technologies de l'information et de la communication, doté d'un budget de 802 millions d'euros, qui contribuera à la compétitivité, à la croissance et à l'emploi en stimulant une plus large adoption et une exploitation plus efficace des TIC. Il soutiendra en particulier des démonstrations opérationnelles de solutions technologiques et organisationnelles pour les services à base de TIC au niveau de l'UE, en relevant notamment les défis en matière d'interopérabilité, de gestion des identités et de sécurité.

En vue d'atteindre une part d'énergie renouvelable dans la consommation totale d'énergie de l'ordre de 12% à l'horizon 2010 et de réduire la consommation énergétique, le CIP comprend un troisième pilier: le Programme Energie intelligente pour l'Europe, doté d'un budget de 780 millions d'euros. Ce programme vise à soutenir le développement des technologies de l'environnement, notamment pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provoquées dans le secteur des transports, l'efficacité énergétique et les sources d'énergie nouvelle et renouvelable.

Le CIP comporte en outre des éléments nouveaux, notamment: - un instrument de capital risque pour les entreprises innovatrices à forte croissance (GIF2) ; - la titrisation du portefeuille des créances des banques sur les PME qui permettra d'accroître la capacité de prêts aux PME des banques de petite taille et régionales (facilitation du financement de proximité) ; - le renforcement du rôle des réseaux d'innovation et de soutien des entreprises (les centres Euro Info et les centres de relais qui seront développés pour offrir des guichets uniques de services aux PME et à l'innovation) ; - un programme de soutien à la coopération entre les programmes nationaux et régionaux pour les activités d'innovation; - des démonstrateurs de solutions technologiques et organisationnelles pour les services européens des TIC ; - un programme de jumelage pour les responsables politiques nationaux et régionaux visant à favoriser l'échange des bonnes pratiques.

« Le CIP veut apporter une réponse globale à l'appel lancé, lors de l'examen à mi-parcours de la Stratégie de Lisbonne, en faveur d'un effort pour simplifier et cibler la stratégie, et lui donner plus de visibilité et de transparence », a précisé M. Kreuzhuber. « Avec 2/3 de son budget qui leur est consacré, le CIP est essentiellement axé sur les PME », a ajouté M. Ruete, garantissant en outre la possibilité pour les PME de bénéficier d'un « effet de levier allant de 1 à 40 avec le soutien financier de la BEI ».

La commissaire à la Société de l'information, Viviane Reding, a salué le programme, qui « dotera l'UE des moyens de faire face aux exigences croissantes d'amélioration des soins de santé, de l'enseignement et de la formation tout au long de la vie, d'une meilleure qualité de vie des personnes âgées, de la sécurité, et de l'inclusion sociale ». « Le CIP constituera un instrument important pour surmonter les obstacles auxquels se heurtent souvent les investisseurs, notamment les PME, lorsqu'ils lancent des initiatives éco-efficientes », a ajouté le Commissaire à l'environnement, Stavros Dimas. Le Commissaire à l'énergie, Andris Piebalgs, a salué le Programme Énergie intelligente, « élément essentiel de la stratégie de l'Union pour réduire la dépendance croissante de l'Europe des importations énergétiques et répondre aux exigences de Kyoto » (Pour plus de renseignements: http: //europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/cip/index_en.htm).

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