Bruxelles, 16/01/2004 (Agence Europe) - Dans une lettre personnelle adressée aux députés européens, à des Commissaires et membres des gouvernements et parlements nationaux, l'élu européen du Partido popular José Maria Gil-Robles (et Président du Mouvement européen international) affirme, après l'échec de la CIG, qu'il faut cesser de "pleurnicher sur l'occasion perdue ou de s'embourber dans une valse d'accusations mutuelles ou de procès d'intention", et met en garde contre la "fausse piste" du "groupe pionnier", l'"avant-garde" ou "le noyau dur". Ceux qui "brandissent cette proposition comme une menace se trompent lourdement", car une menace qui ne peut pas être prise au sérieux "est ridicule", dit-il, en notant que ceux des 25 qui voudraient "adopter une Constitution en marge des autres devraient (..) dénoncer les traités existants (...), quitter l'Union et en constituer une nouvelle (...). Mais combien d'Etats sont prêts à mettre en danger l'acquis communautaire (l'euro inclus) par cette décision ?". L'ancien Président du Parlement européen, en soulignant que "l'intérêt de l'Europe ne s'identifie pas avec celui d'un groupe d'Etats", et que "le bon fonctionnement de l'axe franco-allemand est très utile - peut-être même essentiel - pour l'Europe, mais n'est pas suffisant", insiste donc sur la recherche d'un compromis sur un "modèle polycentrique".
Sur le calcul de la majorité qualifiée au Conseil, un consensus n'est pas impossible, si on évite de "sacraliser le système de Nice ou celui de la Convention", qui a des avantages sur le schéma de Nice, "mais n'est ni parfait ni immodifiable", estime M.Gil-Robles. Selon lui, il faudrait sans doute adapter le système proposé par la Convention, « en jouant soit sur les seuils d'approbation (à la CIG, même une proposition de 54%/64% ou 55%/64% semble avoir été présentée par la Présidence), soit, si on veut conserver 50%/60%, sur l'introduction de la proportionnalité dégressive dans la population à prendre en compte pour le calcul de 60%) ». Cette proportionnalité dégressive a été suggérée par la Convention pour le calcul des sièges au Parlement européen, rappelle-t-il, en estimant d'ailleurs que le Conseil européen peut régler la question de la composition du PE " de son propre chef, et le Parlement serait bien avisé de faire une proposition" à ce sujet.
Quant à la composition de la Commission européenne, M.Gil-Robles estime que "il n' y a pas de seuil magique au-dessus duquel la Commission ne fonctionnerait pas". Et, en se demandant "pourquoi serait-ce une catastrophe d'être à vingt-cinq ?", il suggère de revenir à la formule d'un Commissaire de chaque nationalité, avec droit de vote.