Bruxelles, 16/01/2004 (Agence Europe) - La Commission a défini à l'initiative de Margot Wallström, dans un règlement adopté de son propre chef, le système qui permettra aux opérateurs de la chaîne alimentaire d'identifier les organismes génétiquement modifiés présents dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux produits à partir d'OGM. Ce règlement permettra l'élaboration d'identificateurs uniques et leur attribution aux OGM. L'article 8 du règlement concernant la traçabilité et l'étiquetage des OGM dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux exigeait un tel système. En vertu de ce règlement, tout opérateur qui met sur le marché des produits à base d'OGM est tenu de faire figurer, parmi les informations requises pour en assurer la traçabilité, l'identificateur unique attribué à chaque OGM, afin de signaler sa présence. La directive de 2001, texte cadre pour la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement et les procédures d'autorisation de mise sur le marché des OGM, stipule que l'autorisation de mise sur le marché accordée à un OGM doit spécifier l'identificateur unique attribué à cet OGM.