Bruxelles, 16/01/2004 (Agence Europe) - Dans un discours prononcé le vendredi 16 janvier à l'Ecole des Mines à Paris, le Commissaire Monti a donné un avant-goût de la nouvelle exemption par catégorie en faveur des accords de licence qui devraient entrer en vigueur le 1er mai prochain. Le règlement de 1996 fait l'objet depuis décembre 2001 d'un processus de révision, pour moderniser des dispositions devenues rigides et trop abstraites (EUROPE du 9 janvier 2002, p.13). La Commission a analysé les commentaires reçus lors de la procédure de consultation lancée le 3 octobre dernier et a procédé, après cet examen, à quelques aménagements dans le paquet qu'elle soumettra le 18 février aux Etats membres.
La plupart des intéressés sont d'accord avec la Commission pour distinguer les accords de licence entre concurrents et entre non concurrents. Des accords entre deux concurrents sont en effet bien plus susceptibles de mener à une restriction de la concurrence en établissant, par exemple, une répartition des marchés par l'attribution de territoires ou de clients et en fixant les prix, souligne Mario Monti. Si la Commission ne voit pas d'inconvénient à des accords entre concurrents, il ne faut pas pour autant qu'ils contrôlent ensemble plus de 20% du marché concerné. Cette part de marché peut atteindre 30% en cas d'accords entre entreprises non concurrentes. Selon de nombreux commentaires, ces seuils sont trop bas ; d'autres suggèrent de les abolir purement et simplement car ils "pénalisent les chances de succès". La Commission ne suivra pas ces suggestions et s'en tiendra à ses propositions qui se rapprochent des règles américaines en la matière. "Les seuils de parts de marché ne feront pas la distinction entre les bons accords et les mauvais accords. Ils créent simplement une protection pour les types de restrictions et les situations où la Commission peut supposer (qu'il n'y a rien d'illégal)", estime M. Monti. En conclusion, "la proposition de règlement permettra désormais aux entreprises de faire bien plus de choses que jamais auparavant (...). Le paquet apportera un important degré de convergence entre la politique menée par les autorités de la concurrence européennes et américaines envers les accords de licence", s'est réjoui le Commissaire Monti.