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Bulletin Quotidien Europe N° 8625
Sommaire Publication complète Par article 34 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite

Le PE approuve la prorogation pour deux ans de taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'oeuvre

Strasbourg, 16/01/2004 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de la sociale-démocrate allemande Christa Randzio-Plath, le PE a approuvé la prorogation pour deux ans, jusqu'au 31 décembre 2005, de la faculté d'autoriser les Etats membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'oeuvre. La question est à l'ordre du jour du Conseil Ecofin de mardi prochain (voir EUROPE du 19 décembre, p.9, au sujet de la proposition de la Commission...

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