Bruxelles, 16/01/2004 (Agence Europe) - L'Organisation mondiale du commerce a finalement reçu mardi des requêtes de la part de huit pays sur les onze qui ont obtenu gain de cause dans le différend sur l'Amendement Byrd des Etats-Unis. De Washington, un nouvel arbitrage est annoncé.
Outre l'Union (voir EUROPE d'hier, p.10), le Canada, le Japon, la Corée du Sud, l'Inde, le Brésil, le Chili et le Mexique ont marqué devant l'Organe de règlement des différends de l'OMC (ORD) leur volonté de sauvegarder leurs droits de sanctionner, le cas échéant, le maintien de cette législation dont l'illégalité est établie depuis tout juste un an. Leurs requêtes interviennent au lendemain du refus du Congrès américain d'abroger ou de modifier l'amendement Byrd dans les délais impartis, souligne-t-on à Ottawa. L'ORD devrait les examiner lors d'une session spéciale convoquée pour le 26 janvier prochain. Entre-temps, le Représentant au commerce des Etats-Unis a fait, par la voix de son conseiller général John Veroneau, une déclaration formelle dans laquelle il confirme l'objection américaine, tout en promettant que l'administration continuera « à travailler avec le Congrès pour mettre (la législation américaine) en conformité avec le verdict de l'OMC dès cette année ». « Nous apprécions la disponibilité de certaines des parties plaignantes de nous accorder un sursis additionnel pour accomplir cet objectif » (Australie, Thaïlande, Indonésie: ndlr), « les rétorsions recherchées par d'autres parties plaignantes ne semblent pas fondées sur un dommage effectif pour leurs exportations », souligne le USTR. Et d'ajouter: «En conséquence, nous objecterons aux rétorsions proposées, en renvoyant cette affaire à l'arbitrage » - une procédure qui dure habituellement plus de temps que le délai prescrit de soixante jours. Entre-temps, les contestataires devraient poursuivre leurs préparatifs, en s'attachant à définir le niveau des sanctions et la liste des produits d'exportation américains qui seraient éventuellement visés. Les versements obtenus par les producteurs américains dans le cadre de l'Amendement Byrd (qui leur permet, s'ils sont impliqués dans des procédures antidumping et antisubventions, de toucher une partie des surtaxes payées par les concurrents incriminés) sont évalués à 231 millions de US dollars en 2001, à 330 millions de dollars en 2002 et à quelque 280 millions de dollars en 2003 (dans l'attente de données définitives), indique-t-on, ce vendredi de source canadienne.