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Bulletin Quotidien Europe N° 8625
Sommaire Publication complète Par article 43 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fraude/tabac

Une Cour d'appel américaine confirme les décisions rendues en première instance dans l'affaire des "cigarettiers"

Bruxelles, 16/01/2004 (Agence Europe) - La "US Court of Appeals for the Second Circuit" (New York) a statué le 14 janvier sur l'appel interjeté par la Commission européenne et dix Etats membres de l'UE dans l'affaire des "cigarettiers" américains (voir EUROPE du 1er novembre 2002). L'arrêt rendu confirme la décision du "US District Court" (février 2002) de New York de rejeter les griefs de contrebande formulés par l'UE et les Etats membres. Il confirme aussi que les plaignants ont le...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : M.Cowen dit vouloir relancer la "feuille de route"
(EU) UE/FRANCE/ALLEMAGNE/ROYAUME-UNI : Sommet tripartite le 18 février
(EU) UE/TURQUIE : devant l'Assemblée nationale turque, Romano Prodi reconnaît que l'opinion publique européenne n'est pas unanimement favorable à l'adhésion de la Turquie à l'UE
(EU) PE/PPE/CIG : le Parlement devrait voter une résolution demandant de parvenir à une Constitution avant le 1er mai, demande M.Cornillet
(EU) PE/PPE/CIG : M.Gil-Robles invite à trouver un consensus sur la majorité au Conseil, sans "sacraliser" le système de la Convention
(EU) UE/CIG/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/CONSTITUTION/FRANCE :
(EU) UE/GEORGIE : à Tbilissi, M.Solana a évoqué les relations Géorgie/Russie
(EU) UE/ONU : visite de Kofi Annan les 28 et 29 janvier à Bruxelles
(EU) PE/COLOMBIE : protestations de députés contre l'invitation au président Uribe
(EU) UE/SOUDAN :
(EU) UE/PHILIPPINES :
(EU) UE/COMORES :
(EU) UE/HAITI : préoccupation de l'UE, qui appelle à renouer le dialogue politique
(EU) UE/EQUATEUR : soutien de l'Union européenne à la poursuite des réformes
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PERSPECTIVES FINANCIERES : la Commission prendra sa décision le 10 février
(EU) UE/COMMISSION : le Collège adoptera son rapport de printemps mercredi
(EU) UE/ECOFIN : à l'ordre du jour de mardi prochain, les programmes de la Présidence et de la Commission, les programmes de convergence de quatre pays, le rapport Kok et la question de la TVA réduite
(EU) UE/COUR DE JUSTICE/PACTE DE STABILITE : la Commission a jusqu'au 4 février prochain pour envoyer son recours contre la décision du Conseil Ecofin
(EU) UE/SOCIAL : tour d'horizon consensuel à Galway sur les incitants à l'emploi, l'avenir des relations entre partenaires sociaux et l'équilibre entre flexibilité et sécurité du travail - Réactions des partenaires sociaux
(EU) UE/CONCURRENCE : bientôt les nouvelles règles sur les accords de licence
(EU) UE/ETATS-UNIS/TRANSPORTS AERIENS : la majorité des Etats membres confirment aux Américains leurs réserves sur la présence de policiers armés sur des vols transatlantiques
(EU) UE/OMC : requêtes de huit des onze pays qui ont contesté avec succès l'amendement Byrd
(EU) UE/ETATS-UNIS/ESPACE : la Commission répond « présent » à l'appel du président Bush à la coopération internationale pour l'exploration de l'espace
(EU) UE/RECHERCHE NUCLEAIRE :
(EU) UE/AMERIQUE LATINE : visite de Chris Patten au Brésil, en Colombie et en Equateur la semaine prochaine
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : Margot Wallström tirera la sonnette d'alarme à la Conférence paneuropéenne sur la biodiversité
(EU) UE/OGM : la Commission a défini le système qui permettra d'identifier chaque OGM tout au long de la chaîne alimentaire
(EU) UE/EUROMED/BCE : après le séminaire de Naples, la BCE prévoit des manifestations similaires avec d'autres "pays voisins, tels que la Russie"
(EU) UE/FORUM SOCIAL MONDIAL : ouverture à Bombay du quatrième Forum social, avant le Forum parlementaire, avec une trentaine de députés européens
(EU) UE/BUDGET :
(EU) PE/IMMIGRATION : le Parlement propose d'organiser l'immigration légale en fonction des besoins du marché du travail
(EU) PE/IMMIGRATION : le Parlement confirme son soutien à la création d'un corps européen de garde-frontières
(EU) PE/FISCALITE : le PE approuve la prorogation pour deux ans de taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'oeuvre
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) PE/FISCALITE :
(EU) PE/DEVELOPPEMENT : le PE veut freiner le commerce de viande de brousse
(EU) PE/DEVELOPPEMENT : pour un renforcement de la lutte contre les maladies liées à la pauvreté
(EU) PE/JAI :
(EU) PE/AGENCES :
(EU) PE/CULTURE : Michel Rocard plaide pour l'exception culturelle, en critiquant José Maria Aznar
(EU) UE/JUSTICE/AFFAIRES INTERIEURES : bilan mitigé à quatre mois de l'échéance fixée à Amsterdam et Tampere pour la création de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
(EU) UE/FRAUDE/TABAC : une Cour d'appel américaine confirme les décisions rendues en première instance dans l'affaire des "cigarettiers"
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : une décision définitive d'une autorité administrative néerlandaise doit pouvoir être réexaminée si elle s'avère contraire au droit communautaire tel que l'interprète la Cour dans un arrêt postérieur à cette décision
(EU) UE/REGIONS/CONFERENCE :
(EU) PE/TRANSPORTS AERIENS :
(EU) PE/COMMISSION/COMMERCE :
CALENDRIER
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INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 16/01/2004 :