Bruxelles, 30/09/2003 (Agence Europe) - La Pologne, dont le président Alexsander Kwasniewski était à Madrid lundi pour coordonner avec le Premier ministre José Maria Aznar les positions à prendre lors de la Conférence intergouvernementale (CIG), est traditionnellement celui des dix pays adhérents qui pèsera le plus dans les négociations - d'où l'importance de la position officielle que le gouvernement polonais vient d'approuver à quelques jours de l'ouverture de la CIG à Rome (nous reviendrons dans les prochains jours sur les positions des autres pays membres, pays adhérents et candidats). D'une manière générale, le gouvernement polonais du Premier ministre Leszek Miller estime que le projet de texte proposé par la Convention est une "bonne base de travail", mais qu'il est néanmoins nécessaire d'y apporter "certaines corrections"; ces changements, insiste-t-on à Varsovie, devront cependant être "limités au strict minimum".
Voici, les principales demandes polonaises:
maintien des dispositions du Traité de Nice relatives à la pondération des voix au Conseil. Varsovie estime que les dispositions négociées à Nice reflètent "adéquatement" l'équilibre entre petits, moyens et grands Etats membres, et qu'elles sont "basées sur le système de voix pondérées institué par les pères fondateurs de l'intégration européenne". Le gouvernement polonais rappelle aussi que c'est sur base du Traité de Nice que les pays candidats ont approuvé leur adhésion à l'UE lors des référendums, et que certains Etats membres ont déjà ratifié le Traité d'adhésion. "La répartition des voix convenue à Nice faisait partie du contrat social sur l'adhésion à l'UE qui a été conclu avec la Pologne le jour du référendum", affirme le gouvernement. L'argument selon lequel le système de double majorité (introduit dans le projet de texte de la Convention) est plus simple et transparent n'est pas accepté à Varsovie: "Nous sommes convaincus que le système de Nice n'est pas plus compliqué que celui de la double majorité. Le système de la double majorité est fondé sur l'addition du nombre d'Etats et du nombre de leurs populations. La solution de Nice demande l'addition du nombre d'Etats et de leurs voix. Le degré de complexité des deux systèmes est donc pratiquement le même". Il semble que lors de sa visite lundi à Madrid, M.Kwasniewski ait obtenu de la part de M.Aznar des assurances que l'Espagne, elle aussi, restera ferme pour défendre le Traité de Nice.
Composition de la Commission. Le gouvernement polonais veut "un pays, un Commissaire". "Nous estimons qu'il est crucial pour les citoyens de tous les pays membres d'être impliqués dans la gestion des affaires européennes. Cette question est d'une importance particulière pour les nouveaux pays membres", souligne-t-on à Varsovie. Le gouvernement affirme aussi que ce n'est pas la taille d'un organe qui décide s'il est gérable et efficace, mais bien son organisation interne et la division du travail entre ses membres.
Présidence des Conseils. Varsovie est pour le maintien de la rotation des présidences pour les Conseils sectoriels tout en introduisant le concept d'une "Présidence de groupe" (Group Presidency). La Pologne souhaite que soit abandonnée l'idée d'introduire un nouveau Conseil législatif (Council for General and Legislative Affairs).
Coopérations renforcées. En principe, la Pologne accepte l'idée d'inclure dans le traité une clause de "passerelle" permettant d'élargir progressivement le vote à la majorité qualifiée (VMQ) à d'autres domaines; en revanche, elle s'oppose à la possibilité d'introduire le VMQ pour permettre des coopérations renforcées, notamment en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense (PESD). Ceci pourrait mener à une Europe à deux vitesses et "miner" la cohésion de l'UE, estime Varsovie qui veut aussi voir souligné, dans le texte du traité, le rôle clé que joue l'OTAN dans le système euro-atlantique de sécurité.
Préambule du Traité. La Pologne souhaite, une "référence directe" à la tradition chrétienne de l'Europe. "Pour les Polonais, l'Union européenne est avant tout une communauté de valeurs. L'absence d'une référence plus claire à des valeurs identifiables par les Polonais provoquerait incompréhension et déception", affirme le gouvernement.