login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8553
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/partis politiques europeens

Le statut est formellement adopté

Bruxelles, 30/09/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales a adopté à la majorité qualifiée le règlement concernant le statut et le financement des partis politiques européens. Comme prévu, il a approuvé tous les amendements de compromis que le Parlement européen avaient adoptés en première lecture le 19 juin dernier. Le Danemark, l'Italie et l'Autriche ont cependant voté contre.

La plupart des dispositions du statut entreront en vigueur après les élections européennes de juin 2004. Pour bénéficier de ce nouveau statut, un parti politique devra avoir des élus au Parlement européen ou dans les parlements nationaux ou régionaux d'au moins un quart des Etats membres, ou avoir obtenu au moins 3% des voix aux dernières élections européennes dans un quart des Etats membres. Ils bénéficieront de financements communautaires et pourront recevoir des dons dans une limite de 12 000 euros par an et par donateur. Tous les dons supérieurs à 500 euros devront être déclarés.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT