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Bulletin Quotidien Europe N° 8553
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget

Débat de la Commission sur le cadre financier post 2006

Bruxelles, 30/09/2003 (Agence Europe) - Le collège des Commissaires espère parvenir, ce mercredi, lors de son séminaire, à se mettre d'accord sur les grandes priorités politiques des perspectives financières après 2006 (les idées retenues serviraient à la rédaction de la communication de novembre sur ce sujet). Outre la question de la durée du prochain cadre financier (5 ou 7 ans) et le sujet controversé d'un nouvel impôt européen (voir aussi EUROPE d'hier, p.9), la Commission évaluera la nécessité de regrouper les rubriques 2 (actions structurelles) et 3 (politiques internes) dans une nouvelle rubrique intitulée « croissance et compétitivité » (qui comprendrait les fonds régionaux, les réseaux transeuropéens, la recherche et les initiatives liées à la stratégie de Lisbonne mais pas les actions en matière de Justice et Affaires intérieures, qui pourraient faire l'objet d'une nouvelle rubrique séparée). La rubrique 1a « dépenses de marchés » serait maintenue, mais les fonds de développement rural (rubrique 1b) pourraient éventuellement soit intégrer la rubrique nouvelle « croissance », soit faire partie d'une nouvelle rubrique dédiée aux actions de sécurité alimentaire et d'environnement. Au sujet des actions extérieures (rubrique 4), la question éminemment politique est de savoir s'il convient d'y ajouter les aides pour la Turquie (à condition qu'il n'y ait pas de nouveaux pays candidats) de manière à supprimer la rubrique 7 des aides de préadhésion.

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