Bruxelles, 30/09/2003 (Agence Europe) - L'Espagne et la Grèce ont profité de la présentation, lundi au Conseil Agriculture à Bruxelles, de la communication du 23 septembre sur la réforme de secteurs de l'huile d'olive, du tabac et du coton et sur les trois scénarios à étudier en vue d'une modification de l'organisation commune des marchés du sucre, pour critiquer certains éléments de la stratégie de la Commission européenne, notamment au sujet du découplage des aides directes. Ces délégations n'ont pas pu résister à la tentation d'intervenir à ce stade de la procédure, alors que la Présidence italienne avait prévu un débat sur cette communication lors du Conseil Agriculture d'octobre à Luxembourg, comme l'a reconnu le ministre italien Giovanni Alemanno. Par ailleurs, en marge de l'adoption des règlements sur la réforme de la PAC de juin dernier (voir EUROPE d'hier, p. 11), le Danemark et la Suède ont signalé qu'ils étaient favorables à l'élimination rapide des aides aux producteurs de tabac de l'UE.
Le ministre espagnol Miguel Arias Canete a estimé de manière générale que les idées de la Commission sur le découplage des aides à compter du 1er janvier 2005 pour les produits méditerranéens (huile d'olive, coton et tabac) risquaient d'entraîner un abandon de la production dans de nombreuses régions en situation difficile. L'Espagne a préconisé une introduction progressive du découplage et donc pas directement un pourcentage de 60% dès 2005. Concernant plus précisément le secteur de l'huile d'olive, M. Canete a estimé que la prise en compte des quantités produites en 1998/1999 pour définir les nouveaux droits à des paiements uniques pénaliserait l'Espagne (le premier pays producteur au monde). Cette dernière avance donc une arme politique de poids dans la négociation - à savoir la hausse de la limite de son quota de production ou quantité nationale garantie (QNG) et donc l'atténuation de l'effet du "stabilisateur budgétaire" qui prévoit une réduction des aides proportionnelles au dépassement du quota-, probablement pour faire accepter au moins ses requêtes au sujet du découplage. L'Espagne reconnaît en effet en coulisse - comme en témoigne les demandes inassouvies de l'Italie, lors des négociations en juin sur la réforme de la PAC, pour une augmentation de son quota laitier: NdlR - qu'il lui sera très difficile de rouvrir les discussions sur le calcul des quotas de production d'huile d'olive. S'agissant du coton, le découplage de 60% provoquerait un abandon des zones de production car, selon M. Canete, l'investissement dans la culture serait supérieur au montant du paiement unique. La Commission serait ainsi tenue pour responsable de l'augmentation du chômage dans certaines régions déjà en difficulté comme l'Andalousie, a averti l'Espagne. De plus, le découplage affecterait l'industrie des fibres textiles en Espagne, selon le ministre espagnol. Au sujet du tabac, l'Espagne estime que la proposition de la Commission pousserait les producteurs à se reconvertir alors que le problème de la consommation de tabac resterait entier puisque l'UE dépend déjà à plus de 80% des importations de pays tiers.
La Grèce a demandé simplement que la réforme de ces secteurs méditerranéens ne se traduise pas par une perte de ses acquis. A noter qu'en point divers, la délégation danoise a présenté son mémorandum sur la libéralisation progressive de l'ocm du sucre, une des trois options de réforme retenue par la Commission (avec celle du statu quo pur et simple du régime actuel après 2006 et celle d'une réduction des prix internes à 450 euros/t accompagnée de la mise en place d'un paiement unique découplé de la production et destiné à compenser cette baisse de prix).
Selon M. Fischler, les changements dans ces secteurs doivent respecter la réforme de la PAC
Le Commissaire Franz Fischler a rappelé que la Commission présentera début novembre des textes législatifs en vue de la réforme des secteurs de l'huile d'olive, du coton et du tabac. La procédure est un peu différente pour le sucre "en raison de la complexité des questions qui se posent dans le secteur", a précisé M. Fischler, en soulignant qu'il est nécessaire (avant de faire des propositions législatives) "d'avoir un débat intensif" à propos des trois scénarios de réforme proposés dans la communication. "Mais indépendamment de toutes ces options, je crois que pour le sucre, comme pour les trois autres produits concernés, il faut respecter les principes de base de la réforme de la PAC", a souligné le Commissaire, à savoir: - obtenir une agriculture plus compétitive dans tous ces secteurs; - transférer une partie significative des paiements directs liés à la production vers le système d'un paiement unique par exploitation; - prévoir des limites pour le découplage "afin d'éviter le risque, dans certaines régions, d'un arrêt total des productions…car nous voulons la diversification et pas la limitation de notre palette de production"; - tenir compte des aspects d'écoconditionnalité (octroi des aides à condition de respecter certaines normes communes européennes), de renforcement du développement rural ou encore de simplification de la PAC.
Renvoi en octobre de l'autorisation de l'aide espagnole aux producteurs de fruits à coque
Le Conseil a renvoyé au mois d'octobre la décision sur l'autorisation, demandée par l'Espagne, en verser cette année une aide nationale de 67,6 millions d'euros à 60.000 de ses producteurs de fruits à coque et de caroubes. En effet, le Danemark n'a pas encore réussi à obtenir l'approbation d'une telle mesure par son parlement national (voir EUROPE du 27 septembre 2003, p.8).