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Bulletin Quotidien Europe N° 8511
Sommaire Publication complète Par article 22 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/corruption/gibraltar

24/07/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a décidé d'appliquer à Gibraltar la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne, publiée au Journal officiel C 195 du 25 juin 1997.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/MACEDOINE : Javier Solana et le dirigeant du parti albanophone DUI plaident pour la mise en oeuvre complète de l'accord-cadre d'Ohrid
(EU) UE/SERBIE ET MONTENEGRO : le président de Serbie et Monténégro a rencontré Javier Solana et Lord Robertson
(EU) PE/IRAK : M. Pöttering souhaite un renforcement du rôle de l'ONU en Irak
(EU) UE/RWANDA : début de la mission d'observation des élections
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : Walter Schwimmer s'inquiète du manque de pluralisme en Arménie
(EU) UE/IRAN : la FIDH demande une émission d'enquête sur les circonstances du décès de Mme Kazemi
(EU) UE/SOMALIE :
(EU) UE/ITALIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le financement des services publics ne constitue pas une aide d'Etat, estime la Cour
(EU) UE/PECHE : la Commission propose d'éliminer progressivement les filets maillants dérivants en mer Baltique pour protéger dauphins et marsouins
(EU) UE/COMMERCE/AGRICULTURE : une étude de l'INRA montre que l'UE est le premier importateur de produits en provenance des pays en développement
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/ENERGIE : la Commission veut renforcer la sécurité et la sûreté nucléaire en contrôlant plus strictement les investissements nucléaires
(EU) UE/ENERGIE : définition d'un programme de travail pour la coopération énergétique entre Israël et l'Autorité palestinienne
(EU) UE/ETATS-UNIS : les négociations sur la sécurité des conteneurs pourraient être conclues à l'automne, selon la Commission
(EU) UE/COHESION/ELARGISSEMENT : lancement des négociations pour la programmation des fonds structurels pour la Hongrie pour 2004-2006
(EU) UE/COHESION/SLOVENIE : lancement des négociations pour la programmation des fonds structurels en Slovénie pour 2004-2006
(EU) UE/JUSTICE : adoption de la décision-cadre sur le gel des biens et éléments de preuve
(EU) UE/CONSOMMATEURS : la Commission propose de traquer les experts en escroqueries transfrontalières en créant un réseau européen d'autorités compétentes pour faire respecter les droits des consommateurs de l'UE
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/CORRUPTION/GIBRALTAR :
(EU) UE/ELECTIONS : procédure d'infraction contre la Belgique parce que 133 ressortissants européens n'ont pas pu voter aux municipales
(EU) UE/SOCIAL/MARCHE INTERIEUR : le Conseil a adopté le statut de la société coopérative européenne, qui deviendra opérationnel en 2006
(EU) PE/ALLEMAGNE :
(EU) UE/COMMISSION/REFORME : vers une meilleure définition de la responsabilité pécuniaire des fonctionnaires
(EU) UE/EURO : en adoptant l'euro, les familles suédoises économiseraient quelque 3250 euros par an
(EU) PE/UEM : Hans-Gert Pöttering appelle Romano Prodi à défendre une interprétation stricte du Pacte de stabilité
(EU) UE/PACTE DE STABILITE :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise les nouvelles règles de l'UEFA
(EU) UE/CONCURRENCE : le système de la Ligaverband en voie d'autorisation
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission a autorisé l'acquisition de certaines activités de Roche par DSM
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission se réserve le dossier VUP/Lagardère
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise une aide en faveur de VW Mechatronic dans le land de Saxe
(EU) UE/AIDES D'ETAT : examen d'une aide italienne prévue pour De Tomaso
(EU) UE/AIDES D'ETAT : ouverture d'une enquête à propos d'ABX Logistics
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert sous conditions de la Commission à un prêt du gouvernement basque à Gamesa
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission poursuit huit Etats membres pour non-respect persistant de la directive relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission engage 42 procédures d'infraction concernant la législation sur la pollution atmosphérique
(EU) UE/COMMERCE EXTERIEUR :
(EU) CESE/PRESIDENCE ITALIENNE : M. Buttiglione sollicite trois avis sur la cohésion, les Balkans et les réseaux transeuropéens de transport
(EU) CESE/BRESIL : Roger Briesch et Tarso Genro signent un mémorandum de coopération - Appui du Président Prodi
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission adopte une recommandation qui précise certaines modalités d'application de la nouvelle directive-cadre à la veille de son entrée en vigueur
(EU) UE/BEI : les agences de notation attribuent la note de crédit la plus élevée au Fonds européen d'investissement
(EU) UE/BEI/FEMIP : prêt pour la refonte du système éducatif en Jordanie
(EU) UE/ENERGIE :
(EU) UE/JUSTICE/CORRUPTION :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 24/07/2003 :