La manière dont la Convention a, le tout dernier jour de ses travaux, aplani deux divergences qui risquaient de compliquer sérieusement le chemin vers la Constitution européenne a confirmé que la bonne foi, la compréhension réciproque et un peu d'imagination permettent d'apaiser les esprits. Valéry Giscard d'Estaing et son présidium ont trouvé les bonnes formules, et la CIG n'aura pas à s'en occuper.
Qu'il soit clair: les deux sujets en question sont en eux-mêmes extrêmement importants, car ils touchent des sujets aussi délicats que la protection de l'identité culturelle de nos pays et l'entrée dans les Etats membres de travailleurs immigrés en provenance de pays tiers. Mais les intentions des institutions européennes avaient été mal comprises ou mal interprétées. Un peu (ou beaucoup) de démagogie s'y mêlant, la Commission européenne était accusée de ne pas défendre les identités culturelles des Etats membres et de vouloir soustraire aux gouvernements la faculté de décider le nombre de travailleurs extra- communautaires à admettre sur les marchés nationaux du travail.
Les deux formules retenues dans le projet de Constitution aideront à comprendre:
A. Immigration. Les dispositions de l'article 163 du traité constitutionnel, concernant la politique commune d'immigration, sont complétées par un paragraphe 5 qui dit: " cet article n'affecte pas le droit des Etats membres de fixer les volumes d'entrée des ressortissants de pays tiers sur leur territoire dans le but d'y rechercher un emploi salarié ou non salarié". Ce droit n'était pas en cause, mais en Allemagne avait été diffusée artificiellement la crainte que l'article 163 aurait autorisé le Conseil de l'Union à décider, à la majorité, le nombre de Turcs, de Kurdes ou de Russes, que l'Allemagne aurait été obligée à accueillir. En réalité, la politique commune vise la gestion des flux migratoires, la lutte renforcée contre l'immigration illégale, les conditions d'entrée et de séjour, les droits et devoirs des immigrés en situation régulière, mais laisse aux Etats membres (avec une coordination européenne) la responsabilité d'en établir le nombre.
B. Services culturels et audiovisuels. Les décisions relatives aux accords commerciaux de l'UE avec les pays tiers seront prises en règle générale à la majorité par le Conseil, avec quelques exceptions (politique étrangère et de défense, monnaie), auxquelles la suivante a été ajoutée in extremis: "Le Conseil statue également à l'unanimité pour la négociation et la conclusion d'accords dans le domaine des services culturels et audiovisuels, lorsque ceux-ci risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Europe".
Cette nouvelle disposition rassure les autorités françaises qui peuvent dire haut et fort aux catégories impliquées dans l'activité culturelle que le droit de veto est maintenu et que l'exception culturelle est sauvegardée. Ce n'était pas nécessaire, parce que le nouveau traité a inclus le principe suivant parmi les objectifs de l'UE: "l'Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen." Tout accord avec un pays tiers qui porterait atteinte à la diversité culturelle et linguistique serait donc en lui-même illicite parce qu'incompatible avec les objectifs de l'Union. Une disposition spécifique le confirme explicitement. Tant mieux.
Les décisions en faveur de la culture seront plus faciles. Le résultat est positif pour la politique culturelle parce qu'il confirme qu'en dehors du cas purement théorique d'une atteinte aux cultures des Etats membres, dans tous les autres cas l'UE pourra délibérer à la majorité qualifiée, et donc adopter plus facilement soit des mesures positives, soit des mesures de défense contre les abus d'autrui.
Pascal Lamy avait précisé ses raisons en faveur du vote majoritaire dans une lettre à Jean-Jacques Aillagon, ministre français de la Culture. J'en extrais quelques passages: " C'est parce que je suis un fervent défenseur de la diversité culturelle et parce que je souhaite que l'UE se fixe des objectifs de promotion de la culture que je suis en faveur de l'extension du vote à la majorité. Dans une Union à 25, l'unanimité est l'instrument de notre paralysie. Avec un droit de veto, il sera toujours possible de trouver un Etat membre - un sur 25! - pour briser le consensus." M. Lamy avait cité, à titre d'exemples, trois cas où la culture européenne serait perdante si la règle de l'unanimité subsiste: a) pour soutenir le projet de Convention sur la "diversité culturelle" dans le cadre de l'Unesco (projet combattu par les Etats-Unis); b) pour adopter dans le cadre de l'OMC une position commune contre d'éventuelles mesures d'un pays tiers affectant la diffusion de films ou de disques européens; c) pour approuver des mesures "positives" en faveur de la culture européenne et de sa diversité. Dans ces cas, "la majorité permet, l'unanimité interdit."
On voit donc que l'habileté de VGE a permis de tenir compte à la fois des préoccupations françaises et des ambitions de la Commission. Tant mieux pour l'Europe et pour sa culture. (F.R.)