Un compromis institutionnel est-il encore possible? Les quelques progrès réalisés la semaine dernière par le présidium de la Convention vers des compromis sur l'un ou l'autre aspect du Traité constitutionnel ne doivent pas nous leurrer: la Convention continue à glisser vers l'issue la plus insidieuse et équivoque qui soit, celle des "options". Sur le chapitre institutionnel, le présidium n'a pas été en mesure de définir un nouveau projet allant dans le sens d'un consensus. Les positions qui s'étaient exprimées auparavant en session plénière avaient été tellement contradictoires ou ambiguës que le présidium a maintenu pour le moment son projet ancien tout en sachant qu'il ne pourra pas faire l'objet d'un consensus (voir notre bulletin d'hier pp.5/6). L'intention du présidium est de susciter, la semaine prochaine, un nouveau débat en plénière, dans l'espoir d'en tirer des indications qui lui permettraient d'essayer de définir un compromis. Les divergences essentielles ne concernent pas seulement les deux aspects toujours cités - la présidence du Conseil européen et la composition de la Commission européenne - mais aussi le refus de l'Espagne et d'autres pays d'accepter la règle de la "double majorité" pour les délibérations du Conseil (voir cette rubrique du 23 mai pages 3 et 4). A défaut de compromis, il n'y aurait pas de projet consensuel global de Constitution européenne et la Convention devrait admettre, pour les institutions, l'existence d'options divergentes.
L'appel d'Olivier Duhamel et les doutes de VGE. C'est avec grand intérêt que j'ai pris connaissance de l'appel d'Olivier Duhamel à ses collègues conventionnels afin qu'ils "extirpent avant qu'il ne se répande" le venin des options, ce qui équivaudrait à "signer l'échec de la Convention" et la paralysie de l'Union européenne (voir notre bulletin du 22 mars p.6). Cet appel n'a rien de nouveau pour les lecteurs de cette rubrique, laquelle dénonce depuis plusieurs semaines le dangereux glissement vers les options. Ce serait le retour au point de départ, c'est-à-dire confier le dossier institutionnel à une négociation intergouvernementale classique qui ne pourrait que revenir au Traité de Nice avec quelques aménagements. Oh, le beau résultat!
Je me demande si Valéry Giscard d'Estaing lui-même ne commence pas à douter de la possibilité de parvenir à un texte unique "de progrès" avec l'accord de la Grande-Bretagne. Après son entretien de la semaine dernière avec Tony Blair, il a dû constater que les marges de manoeuvre dont le Premier ministre britannique dispose chez lui sont très étroites et, dans un entretien à la BBC, il a donné aux Britanniques un délai de dix ans pour décider définitivement s'ils veulent s'impliquer pleinement dans l'Europe unie. En attendant, ou bien l'Europe se contente du "rythme de Londres", ce qui n'est pas enivrant, ou bien elle avance sans Londres, comme elle le fait pour la monnaie. Dans l'émission de la BBC, VGE avait déjà:
- anticipé la renonciation de la Convention au terme "fédéral". Je ne partage pas certaines indignations à ce propos. Si le terme est équivoque, s'il a pris en Grande-Bretagne une signification symbolique, s'il est remplacé par le terme "communautaire" pour indiquer le mode de fonctionnement de l'Union, ce n'est pas ce sacrifice dans la terminologie qui compte. Ce qui compte, c'est le fonctionnement institutionnel réel, pas le mot;
- confirmé que la création d'un super-Etat européen n'est envisagée par personne et que la Convention ne songe évidemment pas à définir une politique extérieure commune, mais voudrait définir les conditions qui rendront possibles des attitudes et des positions communes;
- réaffirmé l'exigence de coordonner davantage les politiques économiques au niveau européen.
La question fondamentale. Sur ces bases, un compromis minimal avec la Grande-Bretagne est-il encore possible? Sur l'aspect de la coordination économique, le présidium a réussi à s'entendre sur un renforcement du projet initial (même s'il ne satisfait pas encore entièrement la Commission européenne). La Convention s'en occupera vendredi en plénière; si elle suit le présidium, ce pourrait être le progrès le plus significatif de cette semaine, en attendant le nouveau débat institutionnel de la semaine prochaine. Et alors la question fondamentale se pose: est-il préférable d'accepter et de considérer comme acquis les résultats non négligeables que la Convention a déjà engrangés et qu'elle engrangera avant de clôturer ses travaux, en remettant à plus tard une réforme plus radicale? Ou bien faut-il craindre que cette attitude pragmatique précipite le glissement vers l'Europe intergouvernementale et la dilution de l'Union? Dans ce deuxième cas, il faudrait tout miser sur la "différenciation" et les deux Europe. Ce qui semble certain, c'est que la solution simple et souhaitable - celle d'une Constitution consensuelle, acceptée par tous et conforme aux ambitions et aux exigences de la phase historique actuelle - n'est pas celle qui nous attend. Il faudra être très vigilants pour éviter les dérapages. (F.R.)