Bruxelles, 27/05/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mardi d'élargir son enquête concernant l'octroi éventuel d'aides supplémentaires à la restructuration octroyées à des chantiers navals publics espagnols. Elle souhaite déterminer si une somme de 515 millions d'euros a été accordée aux chantiers publics qui sont actuellement détenus par le groupe IZAR. L'aide potentielle a apparemment consisté en des apports de capitaux et des prêts, soit: - des prêts d'un montant de 194,4 millions d'euros aux trois chantiers navals publics Cadiz, Juliana et Manises; - une injection de capitaux dans Astilleros Españoles (AESA) s'élevant à 252,4 millions d'euros, que AESA semble avoir versés à ses entreprises de construction navale Puerto Real, Sestao et Sevilla; - des apports de capitaux d'un montant de 68,2 millions d'euros aux chantiers navals publics Astano, Cadiz, Juliana et Manises. Au stade actuel, il semble que ces sommes aient été fournies par la société holding d'Etat Sociedad Estatal de Participaciones Industriales (SEPI) en 1999 et en 2000. Les doutes de la Commission portent sur le fait qu'il puisse s'agir d'une aide d'Etat supplémentaire qui viendrait s'ajouter aux aides d'un montant de 811 millions d'euros autorisées en 1997 dans le cadre d'un plan de restructuration et qui ne serait donc pas compatible avec les règles européennes en matière d'aides à la construction navale.
La Commission a par ailleurs décidé d'ouvrir la procédure formelle d'examen à l'encontre d'apports de capitaux consentis à IZAR par SEPI entre 2000 et 2002. Ces apports se sont élevés à 1.322 millions d'euros en 2000, 105 millions d'euros en 2001 et 50 millions d'euros en 2002. La procédure ouverte en l'espèce doit permettre de déterminer si ces capitaux, ou une partie d'entre eux, ont bénéficié aux chantiers navals civils ou à la production civile de navires, l'Espagne affirmant qu'ils n'ont concerné que la construction navale militaire. La Commission pense que les capitaux en question pourraient avoir apporté au secteur de la construction navale civile des avantages économiques qu'il aurait eu peu de chances d'obtenir d'organismes de financement privés. Il se peut donc que les capitaux fournis à IZAR par l'intermédiaire de SEPI ou d'autres sources publiques constituent une aide d'Etat incompatible.