Bruxelles, 27/05/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a exprimé mardi ses doutes sur certaines mesures d'indemnisation, d'un montant de cinq millions d'euros, accordées par le gouvernement grec à ses compagnies aériennes nationales Olympic Airways et Aegean Cronus pour pallier les conséquences négatives des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. La Commission pense que les indemnisations octroyées ne seraient pas en accord avec la législation européenne en matière d'aides d'Etat et va procéder à un examen formel de ce régime d'aide.
Suite aux attentats à New York, la Commission a adopté une communication autorisant exceptionnellement certaines aides au secteur du transport aérien mais sous respect de conditions très strictes. Or, la Commission pense que le régime d'indemnisation grec ne respecte pas tout à fait ces critères car: (1) une partie des indemnisations semblerait avoir été octroyée pour compenser des pertes qui ne sont pas dues à des annulations de vols à destination d'espaces fermés au trafic ou pour des passagers en correspondance de ou vers le réseau transatlantique durant ces journées ; (2) une partie du régime concerne les 15 et 16 septembre 2001, soit au-delà de la période visée dans la communication (du 11 au 14 septembre).
La Commission a déjà rendu des décisions négatives pour certaines régimes d'aides ne respectant pas ces conditions, notamment à l'encontre de la France et de l'Autriche.