Bruxelles, 27/05/2003 (Agence Europe) - Pour jeter les bases d'une stratégie future de prévention et de recyclage des déchets dans l'Union, la Commission européenne a adopté mardi une communication au Conseil et au Parlement qui lance des pistes et propose des options. L'objectif de la Commission est de recueillir avant le 30 novembre 2003 le maximum de commentaires et de contributions des Etats membres et de toutes les parties intéressées par la question, afin de déterminer la meilleure voie à suivre. A l'issue de cet exercice de consultation, la Commission proposera au Conseil et au Parlement les mesures qu'elle jugera les plus adéquates pour limiter la quantité de déchets, réduire l'utilisation de ressources et augmenter la part de déchets recyclables.
Dans un communiqué, Margot Wallström, Commissaire à l'environnement, explique: « Quand nous jetons un produit, nous ne nous débarrassons pas seulement d'un simple déchet mais de toutes les ressources qui ont été utilisées pour le produire. En comptabilisant toutes ces ressources, le poids réel d'une brosse à dent devient 1.5 kg et celui d'un téléphone portable 75 kg ! Pour économiser des ressources et éviter la pollution, la Commission est déterminée à mettre un nouvel accent sur la prévention des déchets et le recyclage des déchets ». La communication examine les moyens de mettre en place, par une combinaison d'instruments réglementaires, consensuels et économiques, des incitations propres à promouvoir une gestion plus viable des déchets, et analyse les moyens de réduire l'écart existant actuellement entre les niveaux de recyclage dans la Communauté. Voici les principaux instruments et options envisagés par la Commission:
Fixation d'objectifs quantitatifs pour la prévention des déchets: la Commission pourrait encourager l'implication de certains secteurs industriels et d'entreprises individuelles dans l'élaboration de plans de prévention des déchets, garantir l'utilisation la plus large possible par l'industrie européenne des techniques de production générant peu de déchets, identifier les stratégies nationales les plus efficaces et étendre ces « meilleures pratiques » à l'échelle de l'Union
Utilisation des forces du marché pour recycler davantage de déchets : la Commission pourrait fixer des objectifs de recyclage pour les matériaux selon une approche plus large et plus cohérente que ne le fait actuellement la législation communautaire ( qui fixe par exemple des objectifs de recyclage pour les cartons d'emballage, mais non pour les papiers de bureau ou les journaux), favoriser l'harmonisation du coût des différentes options de recyclage par le biais de divers instruments (comme la coordination des taxes nationales de mise en décharge des déchets, la généralisation du système « pay as you throw » qui prévoit des redevances fondées sur le volume ou le poids des déchets pour encourager les citoyens à participer à la collecte sélective des déchets, ou encore l'application de la responsabilité, individuelle ou collective, des producteurs au recyclage de leurs produits), encourager l'adoption de normes harmonisées pour les opérations de recyclage, garantes de l'utilisation des meilleurs technologies par les professionnels du secteur.
En publiant cette communication, la Commission répond à une double exigence: approfondir la stratégie de gestion des déchets dans l'Union et préparer l' élaboration d' une stratégie thématique concernant leur prévention et leur recyclage des déchets, inscrite dans le sixième programme d'action pour l'environnement.
La communication peut être consultée sur Internet à l'adresse suivante: http: //europa.eu.int/comm/environment/waste/strategy.htm
Les commentaires sont à adresser par e-mail à: env-waste-strategy@cec.eu.int ou par courrier à la Commission européenne, DG Environnement, Unité A2, B-1049 Bruxelles, ou par fax: +32 (0) 22 96 39 80.