Bruxelles, 27/05/2003 (Agence Europe) - Lors d'une conférence de presse, mardi à Bruxelles, le président de la commission des affaires étrangères du Parlement européen, Elmar Brok, a vivement critiqué la version révisée de la première partie du projet de traité constitutionnel que vient de diffuser le présidium de la Convention (voir EUROPE d'hier, p. 5). M. Brok a estimé que les familles politiques doivent maintenant se mobiliser pour corriger ce projet qui ne reflète pas les positions majoritaires au sein de la Convention.
Pour l'élu de la CDU, chef de file de la famille PPE au sein de la Convention, le présidium est en train de devenir “une CIG en miniature” qui se montre “incapable de refléter la majorité”. Alors que le Benelux s'est efforcé de combler le fossé entre petits et grands pays, le présidium a présenté “un texte biaisé en faveur des grands”, a-t-il constaté en évoquant l'absence de prise en compte des propositions de compromis formulées sur les institutions. Sans les nommer, il a évoqué “l'influence très puissante de certains Etats membres” au sein du présidium et il a regretté que celui-ci ait été incapable de tenir compte des amendements sur les institutions. Il s'en est est pris au secrétariat auquel il a reproché une inégalité de traitement des amendements avec des intentions politiques. Outre le maintien du Congrès alors qu'il n'a reçu aucun soutien de la part des conventionnels, M. Brok a noté que “des amendements signés par une personne pèsent souvent plus que des amendements signés par 30 conventionnels”. Le député européen s'est aussi élevé contre le texte proposé par le présidium pour la programmation financière pluriannuelle. Ce texte qui ne prévoit que “l'assentiment du PE” conduira, selon M. Brok, à faire de l'adoption annuelle du budget une “pure farce”. Il a expliqué qu'avec un tel système, les Etats membres s'arrangeront pour détailler au maximum les perspectives financières afin de lier les mains du Parlement.