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Bulletin Quotidien Europe N° 8397
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention/commission

The EPC pour une Commission de 15 membres

Bruxelles, 10/02/2003 (Agence Europe) - Une Commission limitée à quinze Commissaires "reflétant l'équilibre politique, géographique et entre les sexes, choisis par un Président élu par le Parlement européen et dont les membres auraient de véritables boulots bénéficierait d'une légitimité et confiance bien plus grandes que n'importe quel autre modèle. Elle serait aussi plus susceptible de recapturer l'esprit collégial et de regagner son rôle de force d'impulsion de l'intégration européenne". C'est ce qu'affirme Fraser Cameron, du think tank The European Policy Centre fondé par Stanley Crossick, dans un commentaire sur les discussions en cours à la Convention européenne. "C'est assez ironique que le débat sur la taille de la Commission ait refait surface lorsque le Traité de Nice est entré en vigueur, le 1er février, sans grande fanfare", note M. Cameron, qui rappelle que Valéry Giscard d'Estaing a "laissé clairement entendre" qu'une Commission de 25 membres ou plus ne fonctionnerait pas efficacement, mais que peu de conventionnels étaient prêts jusqu'ici à "tirer la conclusion évidente" de cette constatation, à savoir que chaque Etat membre ne devrait pas à l'avenir être présent dans chaque Commission européenne.

M. Fraser, en notant que les précédentes tentatives de réduire la taille de la Commission ont échoué (déjà Jacques Delors avait mis le problème sur la table, rappelle-t-il), admet qu'il est "compréhensible que chaque Etat membre veuille "son" propre Commissaire". Cependant, le résultat risque d'être ce que certains observateurs ont décrit comme "un deuxième Coreper", ajoute-t-il. Or, la taille de la Commission "compte", insiste M. Cameron, en signalant que Valéry Giscard d'Estaing avait estimé, « après avoir parlé à un certain nombre de Commissaires, qu'il n' y avait ( à la Commission) que de dix à douze réels boulots » et que « personne ne l'avait contredit". Lorsque les dix nouveaux Etats membres adhèreront à l'UE, le 1er mai 2004, ils auront chacun un Commissaire sans portefeuille, remarque M. Cameron, en se demandant ce que ces Commissaires "feront pendant six mois". Le 1er novembre 2004, avec dix Commissaires supplémentaires à part entière, un autre problème se posera, constate-t-il, en lançant: "ce sera une tâche ingrate pour le nouveau Président de la Commission que d'essayer d'organiser un collège avec tant de membres". Parmi les solutions possibles, M. Cameron cite celle d'un système hiérarchique au sein de la Commission, mais il le juge "impossible à inscrire dans le traité". Car, demande-t-il, "quel Etat membre accepterait que son Commissaire soit un Commissaire junior? Un Commissaire français ou allemand accepterait-il vraiment de recevoir des instructions d'un Commissaire maltais ou letton?". Quant à l'idée d'avoir à l'avenir des Commissaires sans portefeuille, M. Cameron commente: "dans certains Etats membres, il y a des ministres sans portefeuille très efficaces, mais ils sont presque toujours des confidents proches du Premier ministre", alors que des Commissaires sans portefeuille seraient "largement défavorisés face à ceux qui ont des directeurs généraux et du personnel important" à leur disposition. Autre solution à ne pas conseiller, selon M. Cameron, celle d'attribuer des portefeuilles "insignifiants". Quelle crédibilité aurait un Commissaire chargé uniquement de la pêche dans la Baltique ou de l'audiovisuel, sans parler du problème de la satisfaction pour le travail accompli ? demande M. Cameron. Enfin, il attire aussi l'attention sur le "prolifération de postes aux cabinets, y compris des porte-parole pour chaque Commissaire", en estimant qu'elle a déjà eu "un effet négatif sur le fonctionnement de l'appareil bureaucratique".

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