Pascal Lamy et la suite dans les idées. Il n'a pas fallu longtemps pour savoir qui avait raison. Deux jours après son doctorat contesté à l'Université catholique de Louvain (voir cette rubrique du 5 février), Pascal Lamy a présenté ses intentions à propos des offres de l'UE pour la libéralisation du secteur des services au niveau international, en assurant que le secteur de l'éducation et de l'enseignement et celui de la culture sont exclus des domaines négociables (voir notre bulletin du 6 février, pp.8/9). Les étudiants qui avaient essayé de s'opposer à l'octroi du doctorat "honoris causa" au Commissaire européen en lui faisant grief d'ouvrir ces secteurs à la concurrence mondiale s'étaient donc trompés de cible: Pascal Lamy demeure, de ce point de vue, le défenseur du modèle européen de société et des cultures nationales (en même temps que le soutien occidental des pays en développement) dans les prochaines négociations au sein de l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce. La petite polémique peut donc être clôturée par les conclusions suivantes:
a) il est positif que les étudiants s'occupent de ce qui se passe à l'OMC, et qu'ils restent vigilants. C'est la preuve qu'ils ont compris l'importance des travaux des organisations internationales, qui auparavant délibéraient et agissaient dans l'opacité la plus totale. Si les manifestations de Louvain-la-Neuve contribuent à attirer l'attention de l'opinion publique sur ces thèmes, elles sont les bienvenues malgré leurs défauts;
b) il est moins positif que les étudiants n'aient pas pris la peine de se documenter davantage sur les positions et l'action de l'UE, et qu'ils aient dirigé leurs critiques justement contre celui qui s'efforce d'orienter les travaux de l'OMC dans un sens favorable aux intérêts des pays moins favorisés et à introduire dans la mondialisation le plus possible de règles environnementales et sociales. J'ai sous les yeux une photo (publiée par un journal belge en première page) de la manifestation de Louvain-la-Neuve, montrant des manifestants qui agitent des pancartes où l'on peut lire: "SIDA, 10.000 morts par jour, Lamy complice". A ce niveau, on frise l'ignoble, quand on connaît les efforts de Pascal Lamy pour arracher aux multinationales pharmaceutiques la cession à bas prix de médicaments anti-SIDA aux pays pauvres.
L'audiovisuel touche à notre culture. Mais ceci est anecdotique. Ce qui compte, ce sont les principes et les intérêts en jeu. L'aspect sur lequel se sont concentrés les étudiants, celui de l'éducation, n'est pas le plus inquiétant, car il semble évident que l'UE n'acceptera jamais des obligations internationales de libéralisation dans ce secteur. Chaque Etat membre applique ici les régimes de son choix, ce qui signifie que ce domaine relève de la subsidiarité. Si les compétences restent "nationales" au sein de l'UE, comment s'imaginer qu'elle accepte au niveau mondial des limitations à l'autonomie de choix qui est garantie aux Etats membres au niveau européen? D'autres dossiers sont bien plus difficiles et controversés, en particulier ceux d'autres services publics et de l'audiovisuel. Ce sont des domaines qui touchent directement au modèle européen de société et à la culture, donc à notre civilisation. Qu'a-t-on appris la semaine dernière?
Les principes. Pascal Lamy n'a pas dévoilé le contenu détaillé de l'offre de négociation sur les services dans leur ensemble, que la Commission présentera à la fin mars à Genève. La raison n'est pas qu'il entend donner à la position européenne un caractère confidentiel, mais qu'il souhaite laisser la possibilité au Parlement européen (par sa commission compétente) et aux Etats membres (dans le cadre du Conseil) de lui faire part de leurs remarques. Ce sera une simple consultation, dans le sens où la Commission, lorsqu'elle agit dans le cadre des directives que le Conseil avait défini en son temps, est autonome dans la conduite des négociations; mais M. Lamy a considéré comme logique d'écouter les parlementaires et les ministres, et de tenir compte de leurs remarques s'ils ont de "bons arguments" à faire valoir (voir ses déclarations dans notre bulletin du 5 février, page 6). L'appui du PE et du Conseil est essentiel pour le Commissaire, car à la table des négociations son poids est d'autant plus lourd que les parties tierces savent qu'il a derrière lui les autres institutions et les Etats membres. En attendant de préciser les détails, M. Lamy a indiqué les grandes lignes et les principes. D'après ce qu'il a déclaré et les autres indications disponibles, et compte tenu des détails publiés dans notre bulletin du 8 février (page 14), l'offre européenne se fonde sur les éléments suivants:
- l'UE est favorable à la libre concurrence dans le domaine des services, qui représentent un élément essentiel et croissant de son économie. Elle est donc prête, à condition de réciprocité, à ouvrir à la concurrence internationale banques, assurances, services financiers, grande distribution, services aux entreprises, tourisme, services juridiques, services environnementaux, etc.;
- dans le domaine des services publics, la santé, l'éducation (y compris l'enseignement supérieur) et l'audiovisuel ne seront pas ouverts à la concurrence;
- d'autres services publics comme les transports, l'énergie, la poste et les télécommunications pourront être libéralisés dans la mesure où ils le sont ou le seront à l'intérieur de l'Union. Mais les entreprises des pays tiers seront soumises aux mêmes obligations de service universel qui sont imposées aux entreprises (privées ou publiques) européennes;
- l'UE pourra retirer l'une ou l'autre de ses offres si elle n'obtient pas une réciprocité satisfaisante (dans le même secteur ou ailleurs, car l'équilibre des concessions sera évalué dans son ensemble).
Ce que demandent les pays tiers. La négociation à Genève sera dure, car certaines des demandes introduites par des pays tiers portent justement sur des domaines que l'UE considère comme non négociables. Le cas le plus macroscopique est celui de l'audiovisuel (le cinéma y compris), car onze pays tiers l'ont inclus dans la liste de leurs demandes de libéralisation, et d'autres suivront d'ici le 31 mars. Ces pays ne demandent pas la libéralisation complète; leurs demandes sont disparates et ne concernent pas toujours l'accès au marché. On les comprend: l'Europe est un marché ouvert, les films du monde entier y sont programmés et les limites de leur diffusion résident dans la demande du public. Les "restrictions" (si on peut les appeler ainsi) pratiquées par l'Europe résident dans les quotas obligatoires de diffusion d'oeuvres européennes et dans les mécanismes d'aide à la production, mesures qui en pratique ne peuvent gêner que les Etats-Unis (dont les capacités d'exportation sont pratiquement illimitées) et peut-être le Brésil (pour les "séries" télévisées).
D'après les indications que j'ai pu recueillir, la gamme des demandes des pays tiers est très variée. Deux pays, le Brésil et le Japon, mettent en cause les quotas européens, mais le premier voudrait la suppression de ceux relatifs à la télévision, le second ceux relatifs au cinéma (on comprend les raisons de cette différence). La Chine voudrait pouvoir investir dans la construction de salles de cinéma en Europe, et l'Inde se préoccupe de la liberté des tournages. Les requêtes du Mexique, de l'Uruguay, de la Corée du Sud, de Taiwan et de Hong-Kong sont, paraît-il, tout aussi spécifiques. Et les Etats-Unis? Ils sont à première vue assez modérés: ils demandent la consolidation de la situation actuelle. En fait, c'est lourd, car dans la langage du GATT la consolidation signifie que toute modification du régime consolidé devrait être négociée et donner lieu à compensations. La position américaine sur le marché européen est suffisamment puissante pour que les USA (pour lesquels l'audiovisuel représente le premier secteur d'exportation) la jugent satisfaisante…
Ce qui est acquis. Il est possible que les demandes qui ne touchent pas les aspects culturels mais ont un contenu exclusivement économique soient acceptables pour l'Europe. Les négociateurs évalueront. Ce qui, d'après les prises de position fermes de certains Etats membres et les propos de Pascal Lamy, semble acquis, est qu'il n'y aura pour l'Union aucune souplesse, aucune marge de négociation, ni pour l'éducation, ni pour le domaine de la santé, ni pour l'audiovisuel. Les directives de négociation du Conseil indiquent que la Commission doit "garantir la possibilité pour les Etats de développer leurs politiques culturelle et audiovisuelle afin de préserver leur diversité culturelle". La phrase n'est peut-être pas très élégante mais elle est claire. La situation est analogue pour les domaines de la santé et de l'enseignement.
Vigilance, non méfiance. Pourquoi, alors, l'agitation qu'on constate au Parlement européen et dans certains milieux gouvernementaux, notamment en Belgique? Les mouvements non gouvernementaux (syndicats socialiste et chrétien, Attac, Oxfam, etc.) qui ont organisé dimanche à Bruxelles une manifestation pour s'opposer à toute concession dans le domaine des services publics et pour demander que les négociations sur l'AGCS (accord général sur le commerce des services) soient suspendues, ont raison de rester vigilants et d'alerter les opinions publiques, mais ils ne devraient pas se livrer à des procès d'intention ni mettre en accusation ceux qui se battent pour défendre les mêmes orientations. Ils devraient au contraire les considérer comme leurs meilleurs alliés, et les épauler dans leurs efforts. La Commission européenne n'est pas à la solde des multinationales, que l'on sache, ni la plupart des parlementaires européens. Quant à préconiser l'échec des négociations, il faudrait bien y réfléchir, car les grands perdants pourraient être les pays en développement et l'Europe elle-même. Les premiers ont absolument besoin d'améliorer la qualité des services qu'ils offrent à leurs populations et aux investisseurs étrangers qu'ils souhaitent attirer, car c'est la base de toute politique sérieuse de développement. Quant à l'UE, les services sont devenus son secteur économique prioritaire: ils représentent les deux tiers des emplois et plus de 60% du produit intérieur brut, et ils constituent de loin son principal poste d'exportation (l'Europe couvre 25% des échanges mondiaux de services, contre 19% pour les marchandises). Une plus grande ouverture des marchés mondiaux dans ce domaine représenterait un soutien colossal à l'augmentation du nombre d'emplois et à la réduction du chômage. Il serait donc contre-productif de bloquer les négociations, à condition bien entendu que les engagements que Pascal Lamy a indiqués soient effectivement tenus, non seulement au moment d'entamer les négociations mais pendant tout le parcours accidenté de leur déroulement.
Ma conclusion est simple: vigilance, oui, mais la méfiance a priori serait une erreur. Faisons de temps en temps confiance à l'Europe et à ses institutions.
(F.R.)