Bruxelles, 10/02/2003 (Agence Europe) - Le Conseil (Education) a adopté jeudi, sans débat, sa position commune sur la proposition de décision établissant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie, sur laquelle un accord politique avait été obtenu lors du Conseil Energie du 25 novembre 2002. Le texte doit à présent être envoyé au Parlement européen pour la seconde lecture (codécision).
Cette proposition vise à promouvoir l'interconnexion, l'interopérabilité et le développement des réseaux transeuropéens dans ce secteur. Elle modifie les orientations en les concentrant sur dix projets d'intérêt commun, en définissant douze projets prioritaires et en augmentant de 10 à 20% le taux maximum de cofinancement des projets prioritaires. Le 25 novembre dernier, les Quinze avaient retenu la suggestion de la Présidence danoise de faire passer plusieurs informations relatives aux projets d'intérêt commun de l'annexe III (procédure de comitologie) à l'annexe II (procédure de codécision). De la sorte, ils ont tenu compte des inquiétudes du Parlement européen, qui craignait de ne pas être suffisamment consulté sur ces projets: ainsi, seules des informations techniques feront partie de l'annexe III et resteront du ressort de la comitologie, tandis que les autres informations feront l'objet de la procédure de codécision qui implique pleinement le PE.