*** KARINE BANNELIER, THEODORE CHRISTAKIS, OLIVIER CORTEN, BARBARA DELCOURT (sous la dir. de): Le droit international face au terrorisme. Après le 11 septembre 2001. Editions Pedone (13 rue Soufflot, F-75005 Paris).Collection "Cahiers internationaux" du CEDIN-Paris I, n° 17. 2002, 356 p., 30 euros. ISBN 2-233-00411-6.
S'il est bien un sujet appelé, depuis les attentats sans précédent du 11 septembre 2001, à susciter et à nourrir pour longtemps la controverse, c'est bien celui des règles de droit à respecter dans le cadre de la lutte intensifiée contre le terrorisme. Pour certains, il y aurait un avant et un après 11 septembre. Cette date funeste marquerait même, affirment quelques-uns, l'avènement d'une ère nouvelle dans les relations internationales, une ère appelant de nouvelles règles de droit destinées à remplacer un arsenal juridique prétendument dépassé. D'où l'intérêt majeur de cet ouvrage dont l'objet est de vérifier l'hypothèse d'une telle rupture et, plus précisément, d'évaluer la portée des changements sur les règles du droit international. Les réponses qui y sont apportées ont été recueillies lors d'un colloque conjointement organisé, en janvier 2002, par le Centre de droit international de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et le Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international de l'Université libre de Bruxelles.
Un tel livre, bien entendu, ne peut être résumé, tant la problématique est complexe et les contributions sont riches. La préface que signe Gilbert Guillaume, président de la Cour internationale de justice, permet d'en saisir, à tout le moins, l'esprit et de cerner les questions, souvent lourdes de sens, qui taraudent les scientifiques. Dans un premier temps, ceux-ci se penchent sur la question de savoir s'il convient de définir le terrorisme et, dans l'affirmative, comment. Dans un premier temps, le droit international s'est bien gardé d'user de ce terme. C'est qu'avoir à définir ce qu'est le terrorisme butte sur le fait que celui-ci prend des formes extrêmement diverses dans le temps comme dans l'espace. Comme l'observe Denis Duez (ULB), le terme est, en effet, fréquemment utilisé pour disqualifier l'adversaire et mobiliser l'opinion publique à son encontre. De ce fait, il est difficile de le définir sans condamner ou absoudre, ce dont Madjid Benchikh (Université de Cergy-Pontoise) et Marcelo Kohen (IUHEI de Genève) en éclairant respectivement les débats concernant les mouvements de libération nationale et de sécession, d'une part, le terrorisme d'Etat, de l'autre. Le terme "terrorisme" fit finalement son apparition en droit conventionnel dans les années 90, sous la pression des politiques, des médias et des ONG, mais sans que ses contours soient mieux cernés. De ce point de vue, le 11 septembre n'a guère marqué une rupture: les résolutions adoptées dans la foulée par le Conseil de sécurité n'ont fourni aucune précision sur ce qu'il fallait entendre par terrorisme, Anne Weyembergh (ULB) montrant que seule l'Union européenne s'est essayée à une telle définition. Dès lors, plusieurs intervenants constatent que, si lutter contre le terrorisme sans le définir était possible tant que le mot n'était pas prononcé, user de ce terme sans en déterminer la portée n'est pas sans inconvénient. Ainsi que le résume Gilbert Guillaume, "procéder de la sorte est (…) créer l'incertitude et laisser aux Etats la possibilité d'interprétations unilatérales orientées dans le sens de leurs intérêts".
Ce jugement dont l'actualité est évidente se retrouve dans les deux autres parties de l'ouvrage, l'une traitant de la réglementation de la lutte contre le terrorisme, l'autre étudiant les modalités de répression des actes terroristes. Les auteurs constatent ainsi que quelques progrès ont été accomplis dans la prévention au niveau des Nations Unies. Toutefois, ainsi que le relève Théodore Christakis (Université Grenoble II), ces progrès restent lacunaires pour ce qui est de s'opposer au terrorisme biologique et chimique ; idem, indique Karinne Bannelier (Université Paris I), pour ce qui est des risques du terrorisme nucléaire. Et le refus américain, en décembre 2001, d'accepter un Protocole créant une organisation chargée de contrôler l'application de la Convention de 1972 sur les armes biologiques "amène tout naturellement", observe le préfacier, "à s'interroger sur un phénomène plus marqué encore dans le domaine des sanctions: le développement de l'unilatéralisme". Une fois encore, le livre entre donc en résonance avec l'actualité la plus chaude et l'éclaire. Après le 11 septembre 2001, conclut Gilbert Guillaume, "les Etats, dépositaires du monopole de la violence légitime, sont apparus comme les meilleurs remparts contre la terreur". Mais de préciser aussitôt: "Encore faut-il bien entendu qu'ils agissent dans le respect du droit et en particulier du droit international. Leur légitimité demeure à ce prix". A méditer !
Michel Theys
*** THIERRY COOSEMANS: Le renforcement de la sécurité intérieure de l'Union européenne. Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques (1A place Quetelet, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2110180 - fax: 2197934 - E-mail: crisp@cfwb.be). Collection "Courrier hebdomadaire", n° 1173. 2002, 50 p., 6,90 euros.
Ce "Courrier hebdomadaire" prolonge utilement l'ouvrage précédent en ce qu'il éclaire le rôle d'accélérateur qu'ont joué les attentats du 11 septembre 2001 pour la coopération judiciaire et policière au sein de l'Union. Avant de passer en revue les avancées qui ont notamment pour noms Europol et Eurojust, mais aussi la décision-cadre de 2002 sur l'incrimination du terrorisme, l'auteur rappelle quelle était la situation avant le 11 septembre. Il prend également en compte les progrès réalisés en matière de lutte contre la criminalité organisée.
(MT)
*** FRANCOIS JULIEN-LAFERRIERE: Le droit d'asile en question. La documentation Française (29-31 quai Voltaire, F-75344 Paris cedex 07. Tél.: (33-1) 40157000 - fax: 40157230 - Internet: http://www.ladocumentationfrancaise.fr ). Collection "Problèmes politiques et sociaux", n° 880. 2002, 84 p., 7 euros.
L'asile a connu, au cours des quinze dernières années, deux changements fondamentaux. D'abord, le nombre de demandeurs d'asile a fortement augmenté. Ensuite, jusqu'au milieu des années 70, les demandeurs d'asile étaient en majorité d'origine européenne, ils constituaient une population proche des Etats occidentaux, facilement intégrable. A partir de 1975-76 en revanche, l'origine géographique des demandeurs d'asile se diversifie considérablement: les conflits armés, les dictatures sur les continents asiatique et africain provoquent de forts mouvements de populations venant chercher refuge en Europe. Non seulement ces arrivants semblent plus difficilement intégrables à la communauté nationale, mais ils proviennent, de surcroît, de pays frappés par la pauvreté, voire la misère. Ils sont donc assimilés à des migrants économiques.
Ce phénomène coïncide avec la fermeture des frontières des Etats d'Europe occidentale à l'immigration de main-d'œuvre consécutive au second choc pétrolier. Il s'agit désormais de préserver le marché national du travail et de contrôler les flux migratoires. L'immigration étant contrôlée, voire arrêtée, on soupçonne les demandeurs d'asile de contourner les règles d'entrée et de séjour des étrangers. Cet étranger, quel qu'il soit, finit par être vu comme un danger pour la cohésion sociale, si bien que la distinction entre le migrant économique, d'une part, et le demandeur d'asile ou le réfugié, d'autre part, tend à disparaître. La politique d'asile est désormais conçue comme faisant partie intégrante de la politique d'immigration, dont l'objectif premier est de contrôler les flux migratoires.
Au travers de différents articles, ce dossier d'actualité revient sur la genèse de la politique d'asile européenne, la convention de Genève, le problème des mineurs isolés, la protection subsidiaire, les conditions d'accueil, et enfin, sur le droit d'asile en France.
(MF)
*** PIERRE LEQUILLER: Le mandat d'arrêt européen et la Constitution. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 469. 2002, 20 p., 3,50 euros. ISBN 2-11-116266-3.
La construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice est devenue un des objectifs majeurs de l'Union. Dans ce cadre, la création d'un mandat d'arrêt européen constitue une avancée majeure, estime l'auteur de ce document. Pour le président de la Délégation, les attentes du citoyen en la matière sont particulièrement fortes, raison pour laquelle il ne faut pas les décevoir. Dans cet esprit, Pierre Lequiller préconise une remise en cause de certains principes traditionnels, y compris constitutionnels, du droit de l'extradition pour pouvoir pleinement mettre en œuvre la décision sur le mandat européen. C'est que le conseil d'Etat, saisi pour avis, a reconnu la conformité de la décision-cadre européenne à la plupart des exigences constitutionnelles françaises, à l'exception toutefois du principe fondamental interdisant l'extradition pour des infractions politiques. Pour l'auteur, le progrès que constitue le mandat d'arrêt européen justifie toutefois que cette règle soit écartée entre Etats membres.
(MF)
*** RENE ANDRE, JACQUES FLOCH: Un procureur pour l'Europe. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (voir coordonnées supra). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 445. 2002, 75 p., 3,50 euros. ISBN 2-11-116388-0.
Les frontières se sont ouvertes pour les criminels, mais elles restent fermées pour les policiers et les magistrats qui les combattent. Pour les auteurs de ce rapport, il s'agit là d'un véritable paradoxe, d'autant plus que le 1er juillet 2002, le statut de la Cour pénale internationale est entré en vigueur. Et tous les Etats membres de l'Union ont accepté la compétence de cette Cour et la possibilité pour son procureur de recueillir des dépositions de témoins ou d'inspecter des sites publics. Rares sont pourtant ceux disposés à l'accepter au niveau européen. La proposition de créer un procureur européen avait été formulée pour la première fois par Klaus Hänsch en 1996, alors qu'il était président du Parlement européen. Aujourd'hui, le sujet est à nouveau à l'ordre du jour dans le cadre de la Convention sur l'avenir de l'Europe. Les auteurs estiment qu'il s'agit de la dernière chance de l'Europe de se doter d'un procureur européen. Comment, en effet, faire ce saut qualitatif à vingt-cinq, alors qu'il est déjà tellement difficile à Quinze ? Il serait pourtant indispensable pour assurer la protection des intérêts européens communs dans une Europe élargie. Ce rapport s'emploie à expliquer pourquoi.
(MF)
*** GEORGES BERGHEZAN (sous la dir. de): Trafics d'armes vers l'Afrique. Pleins feux sur les réseaux français et le "savoir-faire" belge. Grip (33 rue Van Hoorde, B-1030 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2418420 - fax: 2451933 - E-mail: admi@grip.org - Internet: http: //http://www.grip.org ). Collection "Les livres du Grip", n° 261-262. 2002, 176 p.. ISBN 2-87027-930-2.
Le Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité développe des projets sur les armes légères, la prévention des conflits et la construction de la paix en Afrique. Cet ouvrage collectif - Sergio Carrozzo, Pierre Richard et Sandrine Santo ont travaillé sous la direction de Georges Berghezan - s'inscrit dans ce contexte. Il présente de manière factuelle les trafics d'armes vers l'Afrique ainsi que leurs auteurs identifiés. Trafics où Français et Belges tiennent un rôle prépondérant aux côtés des maffias russes, calabraises et autres dans un contexte de relâchement des structures de l'ex-bloc de l'Est. En parallèle, on assiste à l'émergence, chez les Occidentaux, d'une nouvelle prise de conscience quant aux millions de morts engendrés par ces trafics dans une Afrique livrée aux guerres civiles. Dans une perspective de pacification et de conscientisation, les auteurs concluent par quelques recommandations de bon sens sur l'utile contrôle, par les Etats producteurs, d'armes qui, légères ou autres, se trouvent en abondance entre les mains de belligérants le plus souvent manipulés par des intérêts qui les dépassent.
(PBu)
*** BERNARD ADAM, SARAH BAYES, GEORGES BERGHEZAN, ILHAM BERKOL, FRANCOISE DONNAY, LUC MAMPAEY, MICHEL WERY: Les exportations d'armes de la Belgique. Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (voir coordonnées supra). Collection "Les Rapports du Grip", n° 2002/4. 2002, 69 p., 13 euros.
Ce rapport sur la question des exportations d'armes de la Belgique est né suite à l'affaire de la dernière vente d'armes au Népal, laquelle a incité le gouvernement belge à modifier sa législation. C'est que la Belgique reste l'un des acteurs majeurs du commerce de l'armement dans le monde. Explorant les profils des principaux pays importateurs d'armes belges et s'attardant sur ceux qui sont douteux sur le plan de l'éthique par rapport à leurs propres populations, ce travail très documenté s'emploie à démontrer la nécessité de revoir la législation belge actuelle, laquelle est, selon les auteurs, encore trop favorable aux tenants de politiques d'exportations sans contrôle strict sur les destinations réelles des armes exportées. En conclusion, le rapport avance quelques propositions à cette fin, ainsi qu'en vue d'améliorer les contrôles possibles sur ces pratiques, qu'il s'agisse du marquage ou du traçage des armes produites en Belgique.
(PBu)
*** Erased in A Moment. Suicide Bombing attacks against Israeli Civilians. Human Rights Watch (15 rue Van Campenhout, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 732.2009 - fax: 7320471 - E-mail: hrwbe@hrw.org - Internet: http: //http://www.hrw.org ). 2002, 160 p.. ISBN 1-56432-280-7.
"Effacé en un moment", selon l'expression d'une victime israélienne en mars 2002. En guise de préambule, HRW invite les protagonistes du conflit israélo-palestinien à revenir à la raison, à la modération et au respect des conventions internationales. Cet ouvrage passe d'abord en revue les attaques suicides de manière descriptive avant d'aborder la question du miroir offert à ce phénomène par les autorités officielles et les media. Il analyse aussi les structures et stratégies des organisations concernées, leurs ressources et l'origine de ces dernières, le rôle des autorités palestiniennes.
(PBu)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** Le Courrier. Le Magazine de la coopération au développement ACP-UE. DG Développement (12 rue de Genève, B-1140 Bruxelles. Fax: (32-2) 2993002 - Internet: http: //europa.eu.int/development/ publicat/courier/index_fr.htm). Novembre-Décembre 2002, n° 195, 84 p..
Un dossier "développement rural" et un reportage en Afrique du Sud dominent ce numéro qui aborde divers sujets intéressants, entre autres l'insécurité alimentaire, "triste réalité dans certains pays ACP", le développement qui est désormais dans les mains du Conseil Affaires générales, la Commission qui consolide le lien entre commerce et développement, le développement agricole et rural, les défis du millénaire urbain, les biotechnologies qui pourraient être une solution à la famine en Afrique australe, les "défis de la paix" en Angola, le coton qui va mal, les producteurs africains accusant les subventions accordées par le Nord, un guide en ligne sur le cofinancement des projets avec les ONG et la coopération décentralisée.
*** Revue du marché commun et de l'Union européenne. Editions Techniques et Economiques (3 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (+33-1) 55426130 - fax: 55426139 - E-mail: editecom@starnet.fr - Internet: http://www.editecom.com ). Janvier 2003, n° 464. 71p.. Abonnement: 165 euros.
Au sommaire de ce numéro: "Un marathon danois pour le cinquième élargissement", "concurrence (concentrations): après l'arrêt Airtours, trois nouveaux avertissements à la Commission", "Zimbabwe, droits de l'Homme et Assemblée parlementaire conjointe ACP-UE", "L'Union et le développement durable", un état du débat sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création d'un procureur européen, "Les effets des rapports de l'organe de règlement des différends de l'OMC", les libertés de circulation (marchandises, capitaux, prestations de services et établissement) entre juin 2001 et juin 2002, l'habituelle chronique de la jurisprudence de la Cour de justice.
*** Réalités industrielles. Editions ESKA (12 rue du Quatre-Septembre, F-75002 Paris. Tél.: (33-1) 42865573 - fax: 42604535 - Internet: http: //http://www.eska.fr ). Novembre 2002, 79 p., 22,11 euros. ISBN 2-7472-0446-4.
Ce numéro s'intéresse tout particulièrement aux normes, standards et certifications, c'est-à-dire à un système normatif en mouvement. En effet, est-il expliqué, les structures de la normalisation aux niveaux national, européen et international sont en train d'évoluer. Qu'en est-il des enjeux qui produisent ce véritable tremblement de terre dans le secteur ? Réponses dans la revue qui donne quelques exemples: le groupe Afnor qui, en se voulant toujours "au service de la construction et de la diffusion du savoir et de la performance", est prêt à relever le défi, une étude britannique de l'impact économique de la normalisation, une stratégie française renouvelée, des états des lieux plus spécifiques tels que la normalisation dans la construction et les normes de référence pour l'évaluation de la conformité, le rôle de l'accréditation dans le contexte mondial, le cadre juridique de la notification des organismes habilités et l'évaluation éthique des entreprises.
*** Revista de derecho comunitario europeo. Centro de Estudios politicos y constitucionales (Madrid). Septembre/Décembre 2002.
Le thème de la politique d'immigration de l'Union est étudié sous toutes les coutures par Enrique Gonzales Sanchez, directeur "Asile et Immigration" au Secrétariat général du Conseil. L'auteur discerne un "modèle européen en matière d'immigration", sans masquer les difficultés et les enjeux.
En bref
*** Ministère des Affaires économiques. 2002, n°12A. Bruxelles. Ce Carrefour de l'économie s'intéresse notamment à l'industrie extractive non-énergétique en Belgique sous l'angle du développement durable, aux problèmes liés au commerce électronique, aux implantations commerciales et aux compensations industrielles. *** Bulletin. Banque Centrale du Luxembourg. 2002, n° 4 Luxembourg. Au sommaire, entre autres: la soutenabilité à long terme du régime général des pensions au Luxembourg, les indicateurs macroprudentiels, les statistiques de tous les domaines financiers dans la zone euro. *** Look Japan. Février 2002, n° 563, Tokyo. Pour son 50ème anniversaire, cette publication prend des airs festifs: "La joie de la musique" ressentie par les jeunes Japonais, la Fondation japonaise qui fête, elle aussi, son 30e anniversaire, les voitures de l'avenir.