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Bulletin Quotidien Europe N° 8386
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention/mouvement europeen

Contre un président du Conseil européen ayant des pouvoirs d'exécution parallèlement à la Commission

Bruxelles, 24/01/2003 (Agence Europe) - A l'occasion du 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée, le Mouvement Européen International (MEI) a souhaité dans un communiqué que certains "aspects positifs" de la récente proposition institutionnelle franco-allemande soient intégrés dans les résultats de la Convention, mais a réaffirmé qu'il faudrait "exclure la coexistence d'un Président du Conseil européen ou du Conseil ayant des pouvoirs d'exécution avec les pouvoirs du Président de la Commission".

José Maria Gil-Robles et Jo Leinen, président et vice-président du MEI, ont salué les avancées au sein de la Convention qui rejoignent les propositions du Mouvement Européen lors de son Congrès de La Haye en 1988, tout en avertissant que de telles avancées sont possibles seulement si on applique la méthode communautaire. Le MEI insiste donc sur les pouvoirs d'initiative et d'exécution de la Commission, et sur son rôle de représentation extérieure de l'Union, et souligne qu'il faudrait "trouver le moyen de consolider sa légitimité démocratique, notamment à travers de procédures permettant aux électrices et aux électeurs d'exprimer leur volonté lors des élections européennes". Selon le MEI « la représentation forte des gouvernements au sein de la Convention » doit aboutir à des « compromis viables », afin que la Constitution "ne soit pas détricotée par la CIG, qui ne pourrait d'aucune façon justifier vis-à-vis de l'opinion la renégociation à huis clos du texte adopté par les Conventionnels". Enfin, le MEI avertit que "en l'état actuel des choses les débats au sein du présidium montrent une orientation préoccupante sur la méthode de répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres".

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