Bruxelles, 24/01/2003 (Agence Europe) - La France poursuit sa campagne pour obtenir une réduction de la TVA sur la restauration, dans le cadre de la révision de la directive sur les dérogations de TVA pour les services à forte intensité de main-d'œuvre qui devrait être lancée en mars. Elle vient de transmettre à la Commission européenne un mémorandum sur l'application d'un taux réduit de TVA pour la restauration. La ministre française déléguée aux affaires européennes, Noëlle Lenoir, s'est entretenue du sujet jeudi à Berlin avec le secrétaire d'Etat allemand aux finances, Karl Diller. Elle annonce dans un communiqué que dans les prochains jours, elle poursuivra ses démarches en remettant le mémorandum de la France à ses homologues italien, britannique et suédois.
Selon ce mémorandum, si la TVA passe de 19,6% actuellement à 5,5%, quelque 40.000 emplois pourraient être créés à terme dans "un secteur essentiel en termes d'aménagement du territoire et d'insertion sociale." Le gouvernement français rappelle qu'il ne s'agira pas d'une exception, puisque huit Etats membres taxent déjà la restauration à des taux réduits.
Les syndicats français de la restauration réunis au sein du "Club TVA" ont soutenu la démarche française, au cours d'une conférence de presse à Paris. Le fondateur du Club, Jacques Borel, a estimé que la perte fiscale serait de 3 milliards d'euros pour l'Etat français, mais "si l'on tient compte des effets induits, elle serait réduite à une somme de 260 à 350 millions d'euros". Une estimation contestée par un collectif d'économistes qui a fait valoir sa position à Paris. Selon ce collectif, la réduction de la TVA n'amènerait la création que de 10.000 emplois tout en représentant une perte de 4,1 milliards d'euros pour les finances publiques. Parallèlement, la réduction des prix pour les consommateurs ne serait que de 4%.