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Bulletin Quotidien Europe N° 8386
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/police

Proposition allemande pour assurer le transit des personnes expulsées par avion

Bruxelles, 24/01/2003 (Agence Europe) - L'Allemagne propose à ses partenaires de l'UE d'adopter une directive afin d'assurer le transit par un autre Etat membre des personnes expulsées par avion. Outre un formulaire type de demande d'assistance, la proposition décrit les modalités du transit, les motifs de refus et la répartition des frais. L'Etat membre auquel s'adresse la demande devra faire en sorte que la personne expulsée soit accompagnée dans l'enceinte de transit de l'aéroport...

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