Bruxelles, 24/01/2003 (Agence Europe) - Dans le rapport qu'elle va publier jeudi prochain sur l'avenir de la politique de cohésion, la Commission européenne devrait suggérer aux Etats membres d'apporter une aide spécifique aux régions des Etats membres actuels qui perdront leur éligibilité à l'objectif 1 du seul fait de l'élargissement. Une telle aide de transition ou phasing-out existe déjà, actuellement, pour les régions qui bénéficiaient de l'objectif 1 dans la période 1994-1999 et sont passées au-dessus du seuil d'éligibilité pour le paquet 2000-2006. Selon les derniers chiffres disponibles (1998 à 2000), 18 régions des Etats membres actuels seraient touchés par cet "effet statistique", soit seulement une de plus que ce qui était annoncé dans le précédent rapport publié il y a tout juste un an par la Commission (EUROPE du 30 janvier 2002). La situation pourrait encore légèrement évoluer puisque les Etats membres tiendront compte des derniers chiffres disponibles au moment de l'adoption du prochain paquet régional.
L'objectif 1 est destiné à soutenir les régions les moins développées (PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire). Les Etats membres dans leur ensemble sont favorables à la poursuite de ce programme qui, après 2007, sera pour l'essentiel destiné aux régions des dix nouveaux pays membres. En effet, les disparités au sein de l'Union européenne vont doubler avec l'élargissement, la moyenne du PIB va chuter. La tâche la plus ardue pour la Commission sera de convaincre tous les Etats membres que la nouvelle politique régionale devrait aussi soutenir des projets dans les Etats membres actuels (voir EUROPE d'hier p.10). Ce qui reviendrait à poursuivre, sous une forme simplifiée, l'objectif 2, qui soutient les zones en reconversion, ainsi que des initiatives de promotion de la coopération interrégionale.
Les pays scandinaves, les Pays-Bas, et l'Allemagne y sont a priori opposés, et même la France (pourtant première bénéficiaire de l'objectif 2) ne semblait pas vouloir défendre cette politique, lui préférant le maintien à un bon niveau de la politique agricole commune. Les Pays-Bas avaient très clairement marqué l'année dernière leur opposition à la poursuite de l'objectif 2, et l'on ne s'attend pas pour l'instant à ce que sa position change. En revanche l'Allemagne, qui doit bientôt prendre officiellement position, semble désormais mieux disposée à l'égard des suggestions de la Commission. Jusqu'à récemment, les Länder de l'est du pays, touchés par l'effet statistique de l'élargissement, étaient les seuls à appeler à la poursuite d'une politique en dehors de l'objectif 1, alors que le gouvernement y était opposé. Mais lors d'une rencontre le 19 décembre entre le chancelier et les dirigeants de l'ensemble des Länder, tous ont dit accepter le principe du maintien d'aides en dehors de l'objectif 1.Il n'en reste pas moins que l'Allemagne continue à insister sur la limitation du budget des fonds structurels. La position française a elle aussi évolué. Dans une première prise de position officielle, la France vient d'annoncer son soutien au "renouvellement d'une politique communautaire pour les autres régions" ainsi qu'au "soutien des actions de coopération et d'intégration", en insistant pour que ces politiques soient simplifiées et décentralisées.
Contrairement aux Présidences danoise et espagnole, la Présidence grecque va se saisir de ce débat. Un Conseil informel sera organisé le 16 mai. En s'exprimant mardi devant la commission régionale et transports du Parlement européen, le ministre adjoint de l'Economie et des Finances de la Grèce a annoncé que la Présidence "a l'intention d'ouvrir le débat sur certaines priorités thématiques spécifiques", telles que la spécificité insulaire, la coopération transfrontalière, le développement des régions rurales, et la simplification des procédures. La Grèce, comme l'Espagne, et le Portugal, est particulièrement concernée par la question et veut que la politique régionale continue à s'adresser à tous. Le ministre grec Christos Pahtas a insisté sur ce point. Il faut que la politique de cohésion économique et sociale bénéficie de moyens accrus, sinon "elle ne pourra répondre simultanément aux besoins des régions des 15 qui n'ont pas, à ce jour encore, achevé leur parcours de développement et aux besoins des régions des nouveaux et moins prospères Etats membres", a-t-il déclaré "L'idée d'une renationalisation des politiques de l'UE - à savoir de la PAC et de la politique de cohésion - ne peut aller de pair avec le processus de la construction européenne", a-t-il ajouté. La Grèce insiste pour que "des provisions spéciales soient établies pour les régions des 15 qui auront dépassé le plafond d'éligibilité pour l'Objectif 1" par l'effet statistique de l'élargissement, comme doit le suggérer la Commission dans son rapport intérimaire jeudi. La Grèce demande la poursuite d'une politique régionale en plus de l'objectif 1, en particulier pour les régions qui présentent des handicaps géographiques - îles, régions éloignées, zones de montagne, régions faiblement peuplées.
Le rapport intérimaire qui sera publié le 30 janvier sera suivi en novembre ou décembre d'un nouveau rapport dans lequel la Commission européenne formulera concrètement ses propositions pour la prochaine politique régionale.