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Bulletin Quotidien Europe N° 8386
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/medicaments

La Présidence grecque veut parvenir à un accord politique sur la révision de la législation pharmaceutique avant la fin du semestre

Bruxelles, 24/01/2003 (Agence Europe) - L'examen en codécision de la révision de la législation pharmaceutique européenne n'a guère progressé depuis le vote en première lecture au Parlement européen, le 23 octobre 2002, sur le règlement et les deux directives relatives aux modalités d'autorisation et de mise sur le marché des médicaments à usage humain ou vétérinaire. La Commission européenne a transmis au Conseil dès la mi-décembre la proposition de règlement modifiée mais les deux propositions de directive modifiées sont encore en cours de finalisation. Les premières discussions au Conseil (au niveau technique) ont montré que le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché après cinq ans, souhaitée par le Parlement et acceptée par la Commission (dans sa proposition initiale, la Commission envisageait une autorisation définitive sans procédure de renouvellement), disposerait d'une majorité au sein du Conseil. De nombreux Etats membres demeurent cependant réticents par rapport à l'extension de la procédure d'autorisation centralisée (via l'Agence européenne des médicaments à Londres) à toutes les nouvelles substances actives, comme le souhaitent la Commission et le Parlement. D'autres discussions ont porté sur la représentation des Etats membres au sein des comités scientifiques et du Conseil d'administration de l'agence. Les aspects liés à la pharmacovigilance ou à l'information des patients n'ont pas encore été discutés. La Présidence grecque espère parvenir à une position commune sur le règlement et à des accords politiques sur les deux directives avant la fin du premier semestre 2003.

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