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Bulletin Quotidien Europe N° 8380
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/prestige

Refus de créer une commission d'enquête sur le naufrage du Prestige

Strasbourg, 16/01/2003 (Agence Europe) - La conférence des présidents a rejeté jeudi la demande de constitution d'une commission temporaire d'enquête, suite à l'accident du Prestige. Cette demande d'Enrique Baron (président du groupe socialiste), Francis Wurtz (président de la GUE/NGL) et des co-présidents des Verts/ALE Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni a reçu le soutien de ces trois groupes et de celui de l'EDD, mais s'est heurtée à l'opposition des groupes PPE-DE, ELDR et UEN. La décision s'appuie sur l'avis défavorable du jurisconsulte du PE pour qui les allégations mentionnées dans la demande ne "fournissent pas, après vérification, des indices permettant de croire, à ce stade, à l'existence de cas d'infraction ou de mauvaise administration du droit communautaire, ou d'identifier, même d'une manière préliminaire, qui seraient les responsables parmi les institutions ou les autorités publiques". En se référant à l'affaire Echelon, Enrique Baron a annoncé qu'il reviendra devant la conférence des présidents avec une "proposition constructive": comme pour Echelon, il pourrait s'agir d'une demande de constituer une commission temporaire au lieu d'une commission d'enquête.

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