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Bulletin Quotidien Europe N° 8380
Sommaire Publication complète Par article 21 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

à l'instar des Italiens, tous les ressortissants de l'UE de plus de 60 ans devraient bénéficier de tarifs réduits pour l'ensemble des musées et parcs archéologiques italiens

Luxembourg, 16/01/2003 (Agence Europe) - Si l'Italie fait en sorte que les collectivités locales se conforment à l'arrêt de la Cour de Justice européenne de ce jeudi, tous les ressortissants de l'UE de plus de 60 ans, à l'instar des Italiens du même âge, pourront avoir un accès gratuit ou préférentiel à l'ensemble des musées, monuments, parcs, fouilles archéologiques et jardins, nationaux ou communaux. La sixième chambre, que présidait le juge Puissochet, a condamné l'Italie, responsable des violations du droit communautaire sur son territoire. Le gouvernement italien avait déjà prévu d'étendre ces tarifs réduits aux ressortissants de l'UE qui se rendaient dans des musées nationaux. Mais il se disait incompétent pour pousser les autorités communales à en faire autant pour les musées communaux (dont ceux de Florence, Venise, Padoue et Trévise). La Cour rejette les raisons, d'ordre fiscal notamment, qui pouvaient, selon les autorités italiennes, justifier de n'accorder ces tarifs réduits qu'aux seuls résidents sur le territoire italien.

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