Bruxelles, 16/01/2003 (Agence Europe) - Réagissant aux catastrophes des tunnels du Mont Blanc, du Tauern et du Saint-Gothard, la Commission européenne a présenté jeudi une proposition de directive visant à assurer un niveau uniformément élevé et constant de protection de tous les citoyens européens dans ces ouvrages lorsqu'ils appartiennent au réseau routier transeuropéen. Elle propose en substance des exigences minimales de sécurité harmonisées en matière d'infrastructure, d'exploitation, de règles de circulation et de signalisation pour améliorer la protection des usagers de la route dans la plupart des tunnels et y garantir la conformité de l'équipement de sécurité disponible. "Trop de personnes qui auraient pu être sauvées ont trouvé la mort ces dernières années dans les accidents survenus dans des tunnels", a déclaré à la presse Loyola de Palacio, la vice-présidente de la Commission chargée de l'énergie et des transports, ajoutant que: "il incombe à l'UE de garantir un niveau élevé de sécurité dans les tunnels pour que ces derniers puissent tenir leur rôle décisif dans le fonctionnement et le développement de l'ensemble de l'économie européenne". A cet égard, elle a rappelé les coûts économiques importants résultant d'une catastrophe telle que celle du tunnel du Mont Blanc, dont la fermeture a partiellement isolé l'Italie du marché intérieur pendant de longs mois.
La Commission propose que tous les tunnels de plus de 500 mètres de longueur qui font partie du réseau routier transeuropéen soient soumis aux nouvelles exigences de sécurité harmonisées. Plus de 500 tunnels en exploitation, en construction ou en projet sont concernés. Dans la plupart des pays, les tunnels devront être mis en conformité avec les nouvelles normes dans les dix ans suivant la date d'entrée en vigueur de la directive. La proposition établit une série de normes concernant l'organisation, les rôles et les responsabilités des divers organismes chargés de la sécurité dans les tunnels, ainsi que des normes techniques applicables à l'infrastructure des ouvrages, à leur exploitation, aux règles de circulation et à l'information des usagers. Elle requiert notamment que chaque pays désigne une autorité administrative responsable de la sécurité dans les tunnels, et un ou plusieurs organes de contrôle pour effectuer des évaluations, des tests ou des contrôles. La proposition vise essentiellement à prévenir les situations critiques qui constituent une menace pour la vie humaine, l'environnement et les installations du tunnel, et qui sont susceptibles de perturber les économies locales. Le second objectif est de réunir les conditions nécessaires pour permettre aux personnes directement impliquées dans un accident très grave, tel qu'un incendie géant, d'assurer leur propre survie.
Pour atteindre l'objectif de prévention, les mesures proposées concernent essentiellement: 1) la définition des principales tâches du gestionnaire du tunnel, à savoir: assurer la sécurité des usagers et du personnel d'exploitation, tant en conditions normales (prévention) qu'en cas d'accident, contrôler le bon fonctionnement de toutes les installations (y compris la ventilation, l'éclairage, etc.) en conditions normales d'exploitation et les adapter en fonction des besoins en cas d'incident, et assurer l'entretien adéquat de toutes les installations structurelles et électromécaniques; 2) une meilleure information des usagers de la route sur la sécurité dans les tunnels, notamment grâce à des campagnes d'information menées au niveau national; 3) la construction de tunnels bitubes qui offrent une sécurité potentielle beaucoup plus élevée en cas d'incendie. La Commission propose par conséquent que l'on ne construise désormais des tunnels monotubes que si des prévisions à long terme indiquent que le trafic restera à un niveau raisonnable (inférieur à 50 % du niveau de saturation); 4) l'obligation d'établir des plans d'intervention d'urgence en étroite collaboration avec les services d'intervention.
S'agissant de l'objectif visant à limiter les conséquences possibles d'accidents ou d'incendies, la proposition préconise la réunion d'un ensemble de conditions préalables pour: 1) améliorer la communication entre le gestionnaire du tunnel et les usagers de la route se trouvant dans le tunnel; 2) permettre aux personnes directement impliquées dans l'incident d'assurer leur propre survie grâce à une information et à des panneaux de signalisation appropriés; 3) permettre aux usagers de réagir immédiatement afin d'éviter une aggravation de la situation. Les éléments déterminants sont l'obligation faite à tous les poids lourds, autobus et autocars pénétrant dans un tunnel d'être équipés d'un extincteur, et l'exigence concernant les éventuels réservoirs de carburant supplémentaires des poids lourds, qui doivent obligatoirement être vides pour la traversée des tunnels. En outre, les poids lourds qui transportent des marchandises dangereuses ou des marchandises d'une puissance thermique supérieure à 30 MW sont aussi une source de grave préoccupation, reconnaît la Commission qui estime que "(ils) devraient être équipés de systèmes d'extinction adéquats"; 4) les tunnels devront également respecter des normes strictes, par exemple en ce qui concerne les sorties de secours ou la distance entre les garages ou encore le nombre de tubes.
Commentant la proposition, Loyola de Palacio a souligné que son coût pour les Etats membres s'élèverait à un total situé entre 2,6 et 6,3 milliards d'euros selon que tous les tunnels existants seront mis aux normes ou que les Etats membres décideront d'appliquer des mesures de substitution. La proposition prévoit en effet, que vu les coûts élevés qu'entraînera la mise en oeuvre de ses dispositions, les Etats membres seront habilités à mettre en oeuvre des mesures moins onéreuses, pour autant qu'elles garantissent un niveau de sécurité suffisant. L'efficacité de ces mesures alternatives (des restrictions de la circulation, par exemple) serait évaluée à l'aide d'analyse de risques.
S'agissant des délais de mise en oeuvre, la Commission propose que la rénovation de tous les tunnels soit achevée dans un délai de dix ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la directive. Dans les trois ans suivant cette date, au moins 10% des tunnels devraient être conformes dans chaque Etat membre. Et 50% des tunnels devraient être conformes dans un délai de six ans. Consciente des difficultés que cet échéancier pourrait poser à des pays comme l'Italie et l'Autriche (la moitié des tunnels de l'UE concernés se trouvent en Italie, et plus de 10 % en Autriche), la Commission a prévu que, lorsque, dans un Etat membre, la densité de tunnels visés par la directive dépasse la densité européenne moyenne, l'Etat en question pourra prolonger de 50% les délais prévus.