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Bulletin Quotidien Europe N° 8380
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

Pas de progrès sur le dossier de la fiscalité de l'épargne à la veille de l'Ecofin de mardi prochain

Bruxelles, 16/01/2003 (Agence Europe) - Le premier Conseil Ecofin sous présidence grecque, qui se tiendra mardi prochain à Bruxelles, essaiera une nouvelle fois de parvenir à un accord sur le dossier de la fiscalité de l'épargne (voir EUROPE du 13 décembre, p.8). Cependant, à l'issue d'une réunion entre les Quinze, mercredi, il semble que les chances pour les ministres d'aboutir soient minces, en dépit de l'optimisme affiché la semaine dernière par la Commissaire européen Frits Bolkestein (voir EUROPE du 8 janvier, p. 10). Les mesures proposées par la Commission, qui prévoient notamment, pour combattre l'évasion fiscale, un échange d'informations sur les revenus imposables de l'épargne "transfrontière" des résidents de l'UE, requièrent en effet l'unanimité des Etats membres. Or, à ce stade, Luxembourgeois et Autrichiens, soucieux de préserver leur système de secret bancaire, continueraient de freiner des quatre fers. Selon une source proche du dossier, l'issue des discussions à l'Ecofin "n'apparaît pas très clairement" et, après la réunion de mercredi, "personne ne pourrait prétendre que les choses seront faciles".

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