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Bulletin Quotidien Europe N° 8308

30 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 34 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/agriculture

30/09/2002 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Joseph Daul (PPE-DE, français), le Parlement a approuvé une proposition modifiant la date du début de la période transitoire fixée pour la reconnaissance des organisations de producteurs. La Commission propose d'apporter une rectification à l'article 13 du règlement de base de 1996 de manière à faire commencer la période transitoire de deux ou de cinq ans le 1er janvier 1997.

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