Bruxelles, 30/09/2002 (Agence Europe) - Le Conseil "Affaires générales" a entamé lundi la préparation des décisions concernant l'élargissement que les Quinze devront prendre lors du Conseil européen de Bruxelles des 24 et 25 octobre, en examinant les implications financières et institutionnelles de l'adhésion de 10 nouveaux membres en 2004. Comme prévu, le débat n'est pas encore parvenu à des conclusions, mais la Présidence danoise était généralement satisfaite du "large accord" exprimé par les Etats membres sur ses propositions concernant les deux questions. Les travaux préparatoires se poursuivront immédiatement au sein du Coreper en vue de revenir sur la table des ministres lors du Conseil du 21 octobre prochain, a annoncé la présidence.
En ce qui concerne l'aspect financier de l'élargissement, il ne s'agissait nullement, lundi, de définir l'enveloppe budgétaire globale disponible pour l'élargissement (cette décision n'est pas attendue avant le Sommet de Bruxelles), mais seulement de préparer le terrain pour un accord sur la méthodologie à appliquer pour évaluer aujourd'hui dans quelle situation financière les futurs pays membres seront dans les années 2004-2005, et d'en déduire les éventuelles mesures de compensation budgétaire (ou autres) requises afin d'éviter que les nouveaux membres se retrouvent en 2004 dans une situation financière moins favorable que celle de la dernière année précédant l'adhésion. Le débat de lundi a essentiellement tourné autour d'une idée avancée par plusieurs Etats membres (notamment les contributeurs nets), et appuyée par la Présidence danoise, visant à anticiper le versement des premiers paiements au titre du Fonds de cohésion et des Fonds structurels aux nouveaux membres. Le règlement de l'UE sur le Fonds de cohésion stipule qu'aucun paiement n'est effectué au cours de la première année, ce qui signifie, en clair, que les nouveaux venus ne bénéficieraient d'aucun versement en 2004. La Commission, dans sa proposition, s'est strictement tenue à cette règle et n'a prévu aucun versement. Or, les contributeurs nets parmi les Quinze suggèrent maintenant que les nouveaux membres puissent recevoir, déjà en 2004, des paiements équivalents à 4% des engagements prévus pour cette année au titre du Fonds de cohésion (ce qui réduirait évidemment le volume des éventuelles compensations budgétaires à payer à la fin de cette année 2004, d'où l'intérêt pour les contributeurs nets). Les quatre pays de la cohésion (Espagne, Portugal, Irlande, Grèce), appuyés par la Commission européenne, s'y opposent: ils estiment "irréaliste" (en se basant notamment sur leur propre expérience) que les nouveaux membres puissent, dès 2004, absorber -et utiliser avec l'efficacité nécessaire- des subsides pour des projets dont la préparation n'a même pas encore commencé et pour la mise en oeuvre desquels les capacités administratives font encore largement défaut. La Commission met aussi en garde devant le fait qu'une telle anticipation exigerait une modification de l'acquis communautaire. La Commission a accepté malgré tout d'examiner les possibilités pratiques et juridiques d'anticiper la préparation technique des projets éligibles au Fonds de cohésion en 2003, de manière à anticiper éventuellement les premiers paiements. Le calendrier pour la participation effective des nouveaux membres aux Fonds structurels a également été discuté. La Commission a proposé que les nouveaux venus puissent bénéficier dès 2004 de versements d'acompte de l'ordre de 16% des projets concernés, ce qui semble avoir reçu l'aval des Quinze, même si certains Etats ont lancé l'idée d'augmenter ce pourcentage dans certains cas jusqu'à 20%.
Quant aux questions institutionnelles, il s'agit essentiellement de trouver des arrangements permettant d'adapter les décisions institutionnelles incluses dans le Traité de Nice au fait que, en 2004, les nouveaux pays qui entreront dans l'Union ne seront pas 12, mais seulement 10. Des solutions transitoires devront aussi être trouvées pour tenir compte du fait que certaines parties institutionnelles du Traité de Nice n'entreront en vigueur qu'en 2005 et que l'élargissement (si la date du 1er janvier 2004 est respectée) aura lieu six mois avant l'élection du nouveau Parlement européen. Les principaux problèmes en suspens concernent la fixation du nouveau seuil pour la majorité qualifiée, la pondération des voix au Conseil et la répartition des 50 sièges au Parlement européen initialement alloués à la Bulgarie et la Roumanie et qui (en attendant l'entrée de ces deux pays) pourront être répartis parmi tous les autres Etats membres. Aucune décision n'a encore été prise.