Bruxelles, 30/09/2002 (Agence Europe) - Le Conseil "Compétitivité" a conclu à l'unanimité un accord politique sur le règlement "engrais" qui fonctionnera, à l'intérieur d'un seul texte, la vingtaine de directives régissant actuellement le secteur, avec, comme principal objectif, de simplifier la législation actuelle. Ce texte devrait toutefois être complété par un règlement sur la teneur maximale de cadmium autorisée dans les engrais.
La Finlande, la Suède et l'Autriche ont obtenu une prolongation jusqu'en décembre 2005 des dérogations qui leurs avaient été accordées, lors de leurs adhésions, pour limiter le niveau de cadmium autorisé dans les engrais. Dans une déclaration annexée au compte-rendu du Conseil, la Finlande et la Suède regrettent que le règlement n'inclue pas encore une restriction générale sur le contenu en cadmium. "Les évaluations de risques menées dans plusieurs pays montrent qu'un niveau élevé de cadmium dans les engrais présente des risques pour la santé humaine et animale ainsi que pour l'environnement", soulignent-ils dans la déclaration. La Suède et la Finlande insistent donc sur l'importance d'avoir avant fin 2005 au plus tard un règlement limitant la teneur en cadmium. L'Autriche salue dans une autre déclaration les efforts faits par la Commission pour préparer un texte sur le contenu en cadmium. Le ministre danois a affirmé, durant le débat ouvert au public, que "le problème du cadmium doit être pris au sérieux", en souhaitant que la Commission présente rapidement des mesures. Le Commissaire Erkki Liikanen a indiqué que le comité scientifique sur la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement vient de rendre un avis le 24 septembre, et que la Commission a l'intention de poursuivre les travaux sur cette base, en ouvrant une consultation publique sur Internet au début de 2003. La France a rappelé pour sa part l'importance d'avoir des règles communes et simples en matière de sécurité, en rappelant l'accident de l'usine AZF survenu à Toulouse il y a un an.