Bruxelles, 30/09/2002 (Agence Europe) - Le directeur général de la DG « Presse et information », Jonathan Faull, a annoncé lundi avoir suspendu provisoirement un marché qu'il avait lui-même signé visant à faire réaliser par des sociétés extérieures des dossiers d'information sur les activités de la Commission européenne, le temps de tirer les leçons sur ce qui s'apparente aujourd'hui à une erreur de gestion. C'est ce qu'a annoncé lundi à la presse M. Faull, après les révélations du journal Le Monde daté du 29 et du 30 septembre.
Ce contrat d'une valeur totale de 23 millions d'euros sur cinq ans avait été conclu avec un consortium baptisé Ascii, mais a bénéficié en partie à une société de communication et de lobbying, GPlus Europe, créée par d'anciens porte-parole de la Commission dont l'un est en congé, Peter Guilford (qui était porte-parole adjoint de la Commission et donc proche collaborateur de M. Faull). L'autre fondateur, Nigel Gardner, était un porte-parole au Commerce et à la Concurrence à l'époque du Commissaire Brittan, mais (contrairement à ce que laisse entendre Le Monde) il n'a jamais eu le statut de fonctionnaire puisqu'il avait seulement un contrat d'agent temporaire. Michaël Tscherny, ancien porte-parole du Commissaire Mario Monti qu'il vient de quitter il y a quelques semaines pour partir en congé, travaille aujourd'hui chez GPlus.
Le contrat en question semble à première vue avoir rempli toutes les conditions légales (selon M. Faull, les personnes se trouvaient tout à fait légitimement sur le marché du travail, leur entreprise a logiquement remporté un appel d'offres après avoir présenté le meilleur projet, le contrôle du comité consultatif des achats set des marchés s'est exercé normalement), mais la Commission souhaite utiliser la période de suspension du contrat pour engager une réflexion morale et politique sur le fait de savoir s'il convient d'accepter qu'un fonctionnaire en congé « pour convenances personnelles » peut bénéficier dans le privé d'un contrat de la Commission. Ce cas soulève d'autres interrogations, comme celle du passage immédiat de certains fonctionnaires vers le privé (voire leurs allers et retours au sein de l'institution), surtout lorsque les intéressés exercent leur nouvelle activité dans un domaine aussi proche de leur ancienne fonction. En effet, GPLus a pour tâche de faire circuler chaque jour l'information sur l'activité de la Commission, même, si selon ses dirigeants, l'écriture des brochures est confiée à un ancien journaliste britannique.
Cette affaire (qui, au moment de la signature du contrat, n'avait suscité aucune remarque) pourrait aboutir à une modification des certaines dispositions du statut de la fonction publique européenne ou à une réorganisation de la DG Presse, afin de prévenir tout risque de conflits d'intérêts (à l'instar de ce qui a été fait à l'intérieur de la DG Concurrence).