Bruxelles, 30/09/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté lundi sans discussion la directive qui permettra aux courtiers en assurance répondant à des normes communes d'exercer leur profession dans l'ensemble de l'UE. Le texte doit encore être ratifié par les présidents du Parlement et du Conseil. Il entrera en vigueur en 2004. La directive fixe les exigences minimales requises des courtiers pour leur inscription sur des registres nationaux: connaissance minimale, "bonne réputation", assurance responsabilité civile couvrant les fautes professionnelles de 1 million d'euros par plainte et 1,5 million par an pour l'ensemble des sinistres survenus pendant une année. Une fois admis sur un registre national, les courtiers pourront proposer leurs services dans l'ensemble de l'Union européenne. Les courtiers qui exerçaient déjà leurs professions avant septembre 2000 pourront être inscrits automatiquement sur les registres s'ils démontrent qu'ils répondent aux exigences communes. Les intermédiaires qui ne fournissent qu'occasionnellement des informations sur les produits d'assurance sont en principe exclus du champ de la directive. La directive tente par ailleurs de renforcer la protection des consommateurs en imposant des règles d'information sur les produits proposés et la mise en place de procédures de règlement des différends extra-judiciaires. Le Commissaire au Marché intérieur, Frits Bolkestein, a salué la décision du Conseil en soulignant que le texte "permettra aux intermédiaires en assurance d'exercer où ils le souhaitent dans l'UE. Dans le même temps, il augmentera le choix des produits d'assurance pour les consommateurs et renforcera la confiance dans les avis donnés par ces intermédiaires".