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Bulletin Quotidien Europe N° 8308
Sommaire Publication complète Par article 16 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil competitivite/marche interieur

Accord politique sur la directive sectorielle marchés publics, assortie de déclarations de la Commission, de l'Allemagne et de l'Autriche

Bruxelles, 30/09/2002 (Agence Europe) - Le Conseil "Compétitivité" est arrivé lundi à un accord politique sur la directive marchés publics sectorielle, en attendant l'adoption d'une position commune. Ce texte fait partie d'un paquet "marchés publics" destiné à assurer la coordination et la transparence des offres publiques dans l'UE, faciliter la passation de marchés par voie électronique et renforcer la lutte contre la corruption. La directive sectorielle précise les règles pour...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Malgré les polémiques et la mauvaise foi de certaines parties au débat, les perspectives d'un compromis sur la réforme de la PAC s'améliorent, pour le bien de l'agriculture européenne, mais la France doit réfléchir
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ELARGISSEMENT : le Conseil a entamé la préparation des dernières décisions sur l'élargissement qui seront prises au Sommet de Bruxelles - Optimisme du côté de la Présidence danoise
(EU) UE/COUR PENALE INTERNATIONALE : les Etats membres pourront signer des accords bilatéraux avec les Etats-Unis mais en respectant des conditions strictes
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : le Conseil demande à Israël de ne plus faire obstacle aux rencontres entre représentants de l'UE et de l'Autorité palestinienne
(EU) UE/CONVENTION/PSE : le pse presente jeudi sa vision sur l'avenir de l'Europe
(EU) PE/CONVENTION : M.Voggenhuber satisfait de l'initiative sur l'Europe sociale
(EU) UE/CUBA/TNP :
(EU) UE/MEXIQUE :
(EU) UE/INDE/PAKISTAN :
(EU) UE/CONSEIL/CONVENTION : M. Amato a fait rapport aux ministres
(EU) UE/CPI/AMNESTY INTERNATIONAL :
(EU) UE/IRLANDE/TRAITE DE NICE :
(EU) PE/CONSTITUTION :
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE/IRAK :
(EU) UE/CITOYENNETE/CONVENTION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE/MARCHE INTERIEUR : accord politique sur la directive sectorielle marchés publics, assortie de déclarations de la Commission, de l'Allemagne et de l'Autriche
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE/RECHERCHE : la mise en œuvre du 6ème Programme-cadre peut commencer - Le Parlement sera consulté sur le futur encadrement éthique des recherches sur les cellules souches
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : le Conseil a adopté la directive sur les courtiers en assurance
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : accord politique sur le règlement "engrais" - La Commission prépare une législation sur le niveau autorisé de cadmium dans les engrais
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : le Conseil a adopté des conclusions demandant un plan d'action sur le "gouvernement d'entreprise" mais des divergences subsistent sur la nécessité de légiférer
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/ELARGISSEMENT/POLOGNE :
(EU) UE/CONSTRUCTION NAVALE : feu vert du Conseil au lancement de la stratégie visant à contrer les pratiques commerciales déloyales de la Corée du Sud
(EU) UE/KALININGRAD : plusieurs pays plaident pour un train rapide sans visas
(EU) UE/SUISSE : le Conseil devait adopter des conclusions menaçant de bloquer les autres négociations faute d'accord sur la fiscalité
(EU) UE/ETATS-UNIS/ACIER : le Conseil d'accord pour "garder les sanctions au frigidaire"
(EU) UE/COMMISSION : suspension provisoire d'un marché conclu avec une entreprise de communication dirigée par d'anciens porte-parole de la Commission
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission publie une brochure explicative sur les nouvelles règles concernant la distribution automobile
(EU) ACP/UE : l'UE s'attache à convaincre les ACP que la négociation du nouveau régime commercial vise d'abord à construire des marchés - Les ACP ne perdent pas de vue la finalité du libre-échange, jugée mal adaptée à leur cas
(EU) PE/MERCOSUR : le Parlement propose de créer un Fonds de solidarité birégional - Critique au système financier international
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) UE/BALKANS :
(EU) PE/JUSTICE : le Parlement européen approuve la proposition de directive sur l'aide judiciaire gratuite dans les affaires transfrontalières civiles
(EU) PE/EMPLOI : pour le Parlement, il faudrait adapter la stratégie européenne de l'emploi dans la perspective d'une extension du marché du travail européen
(EU) PE/JUSTICE :
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS :
(EU) PE/ENERGIE : Mme Flemming et M. Rübig annonceront leurs exigences quant aux normes de sécurité nucléaire que la Commission devrait proposer bientôt
(EU) UE/SANTE : David Byrne salue l'entrée en vigueur de règles communautaires strictes concernant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac
(EU) UE/SANTE :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 521
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 30/09/2002 :