Bruxelles, 17/06/2002 (Agence Europe) - Les représentants des Etats membres, réunis au sein du Comité budgétaire, ont déjà fait un premier tour de table sur l'avant-projet de budget pour l'exercice 2003. Il ressort de ces discussions préparatoires au Conseil Budget - qui procédera à la première lecture de l'avant-projet de budget le 19 juillet- que le problème des dépenses administratives en vue de l'élargissement reste entier et qu'il existe de fortes réticences pour mobiliser, comme le propose la Commission, l'instrument de flexibilité. A ce stade, les experts du Comité budgétaire semblent d'accord au moins sur un point: une augmentation contenue des crédits de paiements (autour de 2%, contre 2,7% selon la Commission).
La question de la rubrique 5 des perpectives financières devait être examinée mercredi au Coreper. Pour le moment, le Comité budgétaire semble prêt à faire des efforts pour réduire le montant des dépenses de fonctionnement du Conseil, mais est divisé sur le degré de cet effort. La Présidence a proposé une augmentation de 7% des dépenses du Conseil par rapport à 2002 (contre 11% selon les premières estimations), ce qui est encore trop pour certains et pas assez pour d'autres. Quant aux dépenses agricoles, quatre délégations préconisent une réduction forfaitaire mais d'autres (comme France, Irlande, Italie ou Grèce) s'y opposent et d'autres encore voudraient attendre la lettre rectificative de la Commission, à l'automne. Le problème de l'instrument de flexibilité intervient aussi pour la rubrique 2 (actions structurelles), puisque la Commission propose d'y recourir à hauteur de 27 millions d'euros pour honorer les engagements 2001, et financer aussi en 2003 les mesures de restructuration des flottes espagnole et portugaise. En rubrique 3, le Comité budgétaire semble s'orienter une nouvelle fois vers une augmentation des marges disponibles en réduisant les crédits pour certains programmes (« Marco Polo » ou « Fiscalis », par exemple), alors qu'un consensus se dessinerait pour ne pas réduire les actions "stratégie de Lisbonne". Pour les actions extérieures (rubrique 4), c'est un peu le même scénario, avec une volonté d'augmenter le montant de la (petite) marge disponible sous le plafond des perspectives financières. Une délégation a demandé d'étudier l'impact budgétaire des propositions de réforme de la politique commune de la pêche, ce qui semble un peu prématuré à d'autres.
La commission des budgets du PE doit adopter mercredi le rapport Färm qui juge « prématuré » d'utiliser l'instrument de flexibilité pour remédier au dépassement de 66 millions d'euros du plafond pour les dépenses administratives et demande au Conseil d'appliquer rigoureusement son propre budget.