Luxembourg, 17/06/2002 (Agence Europe) - Le rapport élaboré par la Présidence espagnole avec le Secrétaire général du Conseil Javier Solana sur la réforme du Conseil sera transmis au Conseil européen de Séville sans que les ministres des Affaires étrangères n'aient vraiment réussi à rapprocher les positions nationales. Lundi à Luxembourg, la discussion a permis de constater des divergences sur plusieurs aspects et surtout un réel désaccord sur l'éventuelle scission du Conseil Affaires générales en deux formations distinctes. Les trois prochaines présidences du Conseil ont cependant accueilli favorablement cette réforme et le Danemark s'est engagé à appliquer dès le 1er juillet les décisions qui seront prises à Séville.
Le rapport de la Présidence propose de renforcer le rôle du Conseil Affaires générales dans la préparation des Conseils européens qui ne dureraient plus qu'une journée, les chefs d'Etat et de gouvernement se réunissant une première fois la veille avec le président de la Commission. Les délégations seraient limitées à 20 personnes, chacune disposant de deux places en salle. Les rencontres en marge de la réunion avec des tiers devraient être approuvées par le Conseil Affaires générales lors de son examen de l'ordre du jour. Les conclusions seraient préparées à l'avance, avec des parties optionnelles, et devraient être aussi concises que possible. Certaines délégations, parmi lesquelles figurent le Royaume-Uni, la Suède et la Finlande, souhaitent que le Conseil européen puisse être exceptionnellement saisi d'un dossier en vue d'une décision politique, y compris par un vote à la majorité qualifiée si le traité le prévoit pour le Conseil. D'autres s'y opposent, pour éviter de voir le Conseil européen se transformer en instance d'appel du Conseil, et la France ne veut pas entendre parler de décisions à la majorité qualifiée au Conseil européen. La Présidence a suggéré d'ouvrir la possibilité pour le Conseil européen de "procéder à un constat des positions en présence" qui serait ensuite porté à l'attention du Conseil pour qu'il en tire les conséquences appropriées.
Le problème le plus délicat demeure celui de la scission du Conseil Affaires générales en une formation chargée de la coordination horizontale, dont la composition serait laissée au choix des Etats membres, et un Conseil Relations extérieures recouvrant la PESC, la PESD, le commerce extérieur, la coopération au développement et l'aide humanitaire. Ce Conseil serait composé des ministres des Affaires étrangères qui pourraient se faire accompagner ou, le cas échéant, remplacer par des ministres spécialisés. La discussion entre les ministres des Affaires étrangères a montré que la Suède et la Finlande soutiennent cette proposition. Le Danemark, la Grèce et l'Italie et la France y sont plutôt favorables, mais l'Allemagne ne semble pas vraiment convaincue de son utilité, et le ministre britannique des Affaires étrangères, Jack Straw, a lui aussi émis des doutes sur son efficacité, craignant qu'elle n'aboutisse en réalité à augmenter le nombre de réunions. La Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Autriche, le Portugal et l'Irlande y sont clairement opposés (voir EUROPE du 6, p.3) au sujet du Memorandum du Benelux). Le débat n'a pas non plus permis de progresser vers une éventuelle réduction du nombre de formations du Conseil. La Présidence devrait proposer à Séville une liste d'une dizaine de formations. Elle proposera aussi de réduire le nombre de réunions informelles des ministres en réservant cette possibilité aux seuls ministres qui ne sont pas organisés en formation à part entière. Outre divers arrangements permettant d'assurer une meilleure continuité entre les présidences successives et une programmation plus rationnelle des activités du Conseil, le rapport confirme qu'il existe une orientation favorable pour l'ouverture au public des débats et délibérations (premier débat d'orientation et vote final) du Conseil lorsqu'il agit en codécision avec le Parlement européen.