Luxembourg, 17/06/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Transports, qui s'est tenu lundi à Luxembourg, est parvenu à un accord politique sur l'ouverture des services portuaires à la concurrence (voir plus haut) et a dégagé une orientation générale sur la sûreté maritime dans les ferries. Par contre, les délégations n'ont pas réussi à s'accorder sur le financement du programme Marco Polo suite aux divergences persistantes entre elles (voir plus haut), ni sur le système des écopoints. Le Conseil a en outre reporté à mardi l'adoption sans débat, lors du Conseil Télécommunications, de la création de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (voir EUROPE du 19 octobre 2001) et de sa position commune sur la proposition de directive concernant le contrôle du trafic du paquet ERIKA 2 (voir EUROPE du 8 décembre 2001). Selon le ministre français des Transports, Gilles de Robien, le Conseil aurait décidé, lors du déjeuner, de prolonger de trois mois, à partir de la fin du mois de juin, les aides en matière d'assurance aérienne suite aux attentats du 11 septembre. « Nous cherchons à être compétitifs par rapport aux Etats-Unis (…) et il y a un avis quasi unanime sur la nécessité de trouver un système de fonds mutuels, tout en souhaitant que le marché puisse vite répondre à nouveau aux besoins des compagnies aériennes», a-t-il déclaré.
Voici les principaux thèmes abordés par le Conseil:
Sûreté maritime: le Conseil a adopté des orientations générales, dans l'attente de l'avis du Parlement européen, sur deux projets de directive. La première établit des exigences de stabilité applicables aux ferries et vise à étendre les dispositions de l'accord de Stockholm (introduisant des exigences techniques pour augmenter la stabilité des navires) à l'ensemble des eaux européennes. Ces orientations ont été dégagées après que l'Allemagne ait levé sa réserve concernant le caractère facultatif de l'application des règles de Stockholm pour les navires des pays tiers. La seconde directive établit des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers et un calendrier de retrait des navires âgés.
Ecopoints: le Conseil n'a pas dégagé d'orientation générale sur la prolongation jusqu'en 2004 du système écopoints applicable aux poids lourds transitant par l'Autriche (voir EUROPE du 18 décembre 2001). Une source proche du dossier a précisé que l'Italie avait fait « quelques ouvertures » mais qu'elle estimait que « si les problèmes étaient environnementaux, les dispositions du système écopoints devaient s'appliquer à tous les camions, y compris les camions autrichiens ». Mais « l'Autriche veut le système tel quel », indique cette source. Néanmoins, l'Italie, l'Allemagne et l'Autriche ont décidé de se réunir « au plus haut niveau » en juillet pour en discuter.
A l'heure où nous mettions sous presse, le Conseil devait encore aborder les points suivants: l'éventuelle adhésion de la Communauté à Eurocontrol, les comptes rendus d'évènements dans l'aviation civile, les statistiques aériennes, le port de la ceinture de sécurité pour les enfants dans les transports terrestres, le Livre blanc de la Commission sur les transports, les demandes d'adhésion de l'UE à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et à l'Organisation maritime internationale (OMI) et une proposition de règlement de la Commission visant à protéger les compagnies aériennes communautaires contre les subventions pratique tarifaires déloyales des pays tiers comme la Suisse et les Etats-Unis.
Concernant les réseaux transeuropéens de transport, M. de Robien a déclaré, avant que le point ne soit débattu au Conseil, que «la France voudrait qu'on se tienne à la liste des chefs d'Etat, une liste que la France est prête à approuver ». Par ailleurs, il dit: « Je ne pense pas qu'il y aura un accord concernant le ciel unique européen (…). La France est très réservée sur ce point, il faudrait nous montrer la valeur ajoutée du système ». Le ministre a également évoqué les grèves des aiguilleurs du ciel prévues au niveau européen mardi, en indiquant que les responsables lui avaient fait part de leurs craintes et qu'il les avait « rassurés sur la fermeté de la position française ».