Bruxelles, 12/06/2002 (Agence Europe) - Dans la perspective du Conseil européen de Séville, les ministres des Finances des Etats membres de l'UE se retrouveront exceptionnellement à Madrid le 20 juin (à partir de 19 heures) pour tenter d'adopter les recommandations sur les grandes orientations de politiques économiques (GOPE) qu'ils n'avaient pas pu adopter lors du dernier Conseil Ecofin (EUROPE du 5 juin, p.9). D'autres sujets seront évoqués, comme l'état des lieux des négociations avec la Suisse sur la fiscalité de l'épargne ou encore les pistes envisageables pour débloquer le dossier de la fiscalité de l'énergie (voir EUROPE du 5 juin, p.9 et du 6 juin, p.10).
GOPE: le Conseil Ecofin devra trouver un compromis pour permettre à la France, à l'Allemagne, au Portugal et au Royaume-Uni de lever leurs réserves plus ou moins importantes sur certains passages de ce document soumis par la Commission européenne (voir EUROPE du 5 juin, pages 7 et 9). C'est la France qui, pour des raisons surtout politiques (élections législatives) et techniques, a insisté, lors du dernier Conseil Ecofin, pour retarder l'adoption de ces recommandations, car elle n'était pas en mesure de confirmer le retour à l'équilibre de ses finances publiques en 2004. Rappelons que le Conseil Ecofin doit statuer à la majorité qualifiée pour adopter ce texte, mais que l'unanimité est requise pour l'adoption de conclusions sur ce thème au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement.
Fiscalité de l'épargne: dans la perspective du Conseil européen de Séville, les ministres seront informés des discussions entre la Commission et la Suisse qui pourraient reprendre le 18 juin, à savoir le lendemain de l'adoption, par le Conseil Affaires générales, de nouveaux mandats pour les autres chapitres de négociation (condition posée par la Suisse pour ouvrir des négociations sur la fiscalité de l'épargne).
Fiscalité de l'énergie: le Conseil devrait prendre connaissance du rapport du « groupe de haut niveau » établissant des lignes directrices pour la poursuite des débats sur ce dossier très controversé, notamment au sujet des périodes transitoires (accordées au Portugal, à la Grèce et au Luxembourg) ou encore des dérogations pour le gasoil routier (demande espagnole et française).
Lors du dîner, les ministres pourraient parler notamment du mécanisme d'investissement euro-méditerranéen de la Banque européenne d'investissement (approuvé par le Conseil européen de Barcelone) et éventuellement des questions de « gouvernance » d'entreprise (suivi de l'affaire Enron), qui seront évoquées au Sommet de Séville.