Bruxelles, 12/06/2002 (Agence Europe) - Aujourd'hui, la plupart des Etats membres de l'UE ont octroyé des licences pour la troisième génération de services et réseaux mobiles ("3G"). Le déploiement des premiers réseaux va commencer sous peu. Et les premières applications commerciales sont annoncées. C'est le moment qu'a choisi la Commission européenne pour adopter une communication qui identifie les principaux défis que devront relever tous les acteurs concernés pour que la 3ème génération satisfasse aux attentes et remplisse son rôle dans la mise en place de la société de l'information dans l'UE.
Adoptée mercredi, la communication "Vers l'accès généralisé aux communications mobiles de troisième génération" sera présentée au Sommet de Séville. Elle répond à une demande formulée par le Conseil européen de Barcelone. La Commission y souligne que l'environnement financier constitue actuellement un problème grave pour l'ensemble du secteur des communications, ce qui freine les plans de mise en place de la 3ème génération. Dans ce contexte, elle estime qu'il vaut mieux laisser agir les forces du marché et permettre la mise en place d'un environnement compétitif sain pour promouvoir de nouveaux produits que les consommateurs désireront acheter et utiliser. Aussi s'assigne-t-elle pour mission - ainsi qu'aux pouvoirs publics compétents en général - de contribuer à soutenir la confiance dans ce secteur en assurant un environnement réglementaire favorable, prévisible et stable apte à favoriser un marché concurrentiel.
S'agissant de la question des conditions d'octroi des licences 3G, qui a déjà fait couler beaucoup d'encre, la Commission considère qu'elles ne doivent en principe pas changer, "car l'existence d'un environnement prévisible est plus profitable au secteur". Répondant à la question d'un journaliste, le Commissaire chargé de la société de l'information, Erkki Liikanen, a précisé que "les conditions d'octroi des licences ne devraient être modifiées qu'en cas de changement imprévisible des circonstances et (que) les éventuelles modifications devraient alors être proportionnées, transparentes et non discriminatoires". La Commission se dit disposée à examiner des solutions en vue d'une approche harmonisée avec les Etats membres, qui sont responsables de l'octroi des licences, comme elle l'a été en ce qui concerne les conditions applicables au partage des infrastructures de réseaux.
Elle estime par ailleurs qu'à court terme, les pouvoirs publics doivent faciliter le déploiement physique des réseaux en harmonisant les règles applicables pour l'octroi d'autorisations d'installation de stations de base et en accélérant les procédures d'acquisition des sites. Et qu'ils peuvent, en outre, contribuer à sensibiliser davantage le public sur l'utilisation sans risque des équipements mobiles. Concernant la mise au point d'applications et de contenus intéressants, un élément déterminant pour la réussite de la 3ème génération, le rapport indique qu'elle incombe essentiellement aux acteurs du marché, mais que la Commission peut apporter un soutien sous la forme d'activités de recherche et en encourageant la mise en place de services et d'applications publiques (gouvernement "en ligne").
Enfin, la Commission souligne qu'à plus long terme l'harmonisation des conditions d'octroi de licences et des approches en matière d'attribution de spectre électromagnétique dans toute l'UE peut favoriser l'intégration du marché intérieur des communications et éviter des distorsions du marché ainsi que l'incertitude dans ce secteur, eu égard, également, au futur élargissement. Elle considère qu'il faut entamer des discussions sur un cadre plus souple pour traiter les droits d'utilisation du spectre électromagnétique. La Commission a l'intention d'utiliser le nouveau cadre réglementaire des communications électroniques pour collaborer avec les administrations nationales en vue de mettre au point de nouvelles approches harmonisées de l'octroi de licences et de l'attribution de droits d'utiliser le spectre électromagnétique pour les applications sans fil.