Strasbourg, 12/06/2002 (Agence Europe) - Le Secrétaire d'Etat Ramon de Miguél a présenté mercredi au Parlement européen, au nom de la Présidence espagnole du Conseil, un programme plutôt détaillé du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin, en insistant en particulier sur la problématique de l'immigration- ce qui lui a valu quelques éloges mais aussi des critiques de la part des parlementaires. Au conservateur britannique Geoffrey Van Orden qui demandait que la situation au Zimbabwe soit discutée au Sommet et figure dans ses conclusions (le député s'est indigné de la présence du Président Mugabe au Sommet de la FAO, malgré "l'interdiction de voyages" de la part de l'UE), M. de Miguél a indiqué que la question sera traitée par le Conseil Affaires générales du 17 juin, et que, si ce sera "nécessaire et opportun", elle pourra l'être aussi au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, à Séville.
Le Président de la Commission Romano Prodi a voulu concentrer son intervention sur deux thèmes - la "manière de gouverner l'Union" et l'immigration - et, sur le premier, il a dit avec insistance: si nous voulons obtenir des résultats utiles, "toutes les institutions" doivent participer à une approche coordonnée, "en avançant ensemble, au-delà de la "meilleure réglementation" (« better regulation ») pour nous attaquer avec sérénité, mais avec conviction, à la meilleure organisation (« better organization ») de toutes les institutions". Il faut "recentrer les institutions sur leurs missions fondamentales. Chaque institution doit donc s'assumer de claires responsabilités afin d'arriver, d'ici la fin de l'année, à un accord interinstitutionnel", a précisé M. Prodi, en notant que le Parlement est en train de revoir son règlement, avec le rapport Corbett actuellement en cours d'adoption, et que le rapport Solana a ouvert la réflexion sur les réformes internes du Conseil possibles "à traité constant". Je ne peux que me féliciter, a-t-il commenté, que le Conseil s'apprête à faire une distinction entre les procédures qu'il applique lorsqu'il exerce une fonction législative et celles applicables à ses fonctions purement administratives, ou encore qu'il insiste sur la "continuité de ses travaux, sur le nécessaire renforcement de la coordination interne de son activité et sur la possible réduction" de ses formations.
A propos de la coopération entre institutions, le Président du Parlement européen Pat Cox a confirmé: nous attendons que le Sommet de Séville "fournisse une plate-forme" pour un accord interinstitutionnel substantiel (voir dans EUROPE du 7 juin, p.4 et des 10/11 juin, p.6 sur les déclarations déjà faites par M. Cox à ce sujet). Et le président du groupe du PPE-DE Hans Pöttering a renchéri: le jugement de mon groupe sur la Présidence espagnole dépendra aussi de cela. M. Aznar l'avait laissé entendre dans son intervention devant nous en janvier dernier, et nous attendons que le Sommet de Séville décide la mise en place d'un "groupe politique de travail de haut niveau" qui discute sur la manière d'améliorer le travail législatif communautaire afin de parvenir à un accord interinstitutionnel d'ici la fin de l'année, a lancé l'élu européen de la CDU.
Le président du Conseil, Ramon de Miguél, ne s'est pas prononcé à ce sujet. Sur les questions institutionnelles, il s'est borné à dire que: - le Président Valéry Giscard d'Estaing fera à Séville (samedi matin: NdlR) un rapport oral sur le travail de la Convention européenne. La Convention a déjà tenu cinq plénières, et on peut déjà tirer la conclusion "préliminaire" que les conventionnels sont favorables à un "approfondissement de l'intégration de manière réaliste", a-t-il remarqué; - le rapport que présentera la présidence sur la réforme interne du Conseil, sur la base du rapport Solana, vise en particulier à garantir davantage de transparence du processus législatif et à introduire des réformes pratiques pour rendre le travail du Conseil "plus rapide et plus dynamique", notamment en vue de l'élargissement. Et il a ajouté: c'est une évidence - mais ça vaut la peine de le répéter - que le Conseil européen n'abordera aucun thème qui exigerait une réforme du "droit primaire", car cela relève de la Convention européenne, et ensuite de la prochaine Conférence intergouvernementale.
Message du Sommet à l'Inde et au Pakistan
A propos des thèmes politiques qui seront traités à Séville, Ramon de Miguél a évoqué évidemment le Proche-Orient, mais aussi le conflit entre l'Inde et le Pakistan, en espérant que les signes de détente des derniers jours entre Delhi et Islamabad se confirmeront et en soulignant les conséquences que ce conflit risque d'avoir, du fait de la menace nucléaire, non seulement pour le continent asiatique mais pour le monde tout entier.
Romano Prodi a, dans ce contexte, invité l'UE à suivre avec attention tous les "conflits potentiels", en citant le cas du Madagascar où, a-t-il noté, "la situation post-électorale est de plus en plus dangereuse".Dans son intervention, Romano Prodi a insisté aussi sur la question de l'immigration, en soulignant que "les signaux politiques que nous avons reçus récemment sont très clairs", que "nous ne pouvons pas mettre au deuxième plan la question de la sécurité", et que "nous ne pouvons pas non plus laisser croire que le retour à des positions nationalistes pourra offrir une solution valable à des phénomènes transnationaux qui (...) peuvent être gérés seulement au niveau européen". Il ne s'agit pas simplement de combattre l'immigration illégale, mais aussi de "jeter les bases d'une pleine intégration des immigrés légaux dans nos sociétés et de régler l'accès des immigrés dont nous avons besoin", a affirmé M.Prodi, qui a noté en passant que certains voient dans l'élargissement de l'UE une menace, "justement à cause de la question de l'immigration", et s'est exclamé: "pourquoi les citoyens des pays candidats devraient-ils quitter leur pays, changer radicalement leur vie juste au moment où, grâce à l'adhésion, on leur offre une nouvelle perspective de prospérité? N'avons-nous pas assisté à la même chose au moment de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal?". Il faut agir rapidement "dans plusieurs directions", en renforçant avant tout le contrôle des frontières extérieures de l'UE "sur la base des récentes propositions de la Commission et du gouvernement italien" (voir EUROPE du 8 mai, p.14), a dit M. Prodi, en ajoutant: "Je compte sur le Conseil européen afin qu'il décide de convoquer les responsables des polices de frontières, pour établir quelles actions et quels instruments sont nécessaires pour mettre en route cette initiative". Dans ce contexte, il a souligné la nécessité d'une politique de coopération avec les pays d'origine et d'une utilisation systématique de tous les instruments dont dispose l'UE, à savoir "une politique sur les causes des mouvements migratoires, des accords bilatéraux et des accords de réadmission". Et il a annoncé: "Sur ces points, nous présenterons bientôt des propositions opérationnelles".
Dans son exposé, Ramon de Miguél a souligné la priorité que la Présidence espagnole attribue au dossier Justice/Affaires intérieures, en confirmant que la présidence attend de Séville des avancées dans quatre domaines: - politique communautaire d'asile et d'immigration. Le Sommet demandera au Conseil d'approuver les instruments législatifs nécessaires pour une telle politique, qui doit maintenir l'équilibre entre la protection des citoyens européens et celle des réfugiés; - plan global de lutte contre l'immigration illégale, en essayant d'obtenir des résultats "à court et moyen terme"; - programme de protection des frontières; - intégration de la politique d'immigration dans l'action extérieure de l'UE (voir notamment EUROPE des 3 et 4 juin, p.5). M. de Miguél a aussi énuméré les thèmes que Séville évoquera comme suites du Sommet de Barcelone, en indiquant en particulier que: - les chefs d'Etat et de gouvernement devront disposer du rapport du Conseil Ecofin du 20 juin sur les Grandes orientations des politiques économiques; - la présidence présentera un rapport sur les travaux concernant le paquet fiscal (notamment, fiscalité de l'épargne et de l'énergie) et sur la "corporate governance" (rapport du groupe à haut niveau); - un autre rapport sur la table sera celui de la Commission sur comment mieux légiférer (EUROPE du 6 juin, p.6): - la Commission présentera son rapport sur les services d'intérêt général (voir résumé du rapport dans EUROPE du 7 juin, p.9).
Au cours du débat, Hans-Gert Pöttering, président du groupe PPE-DE, a notamment demandé que la lutte contre le terrorisme ne fasse pas oublier les droits de l'homme. L'UE a un peu perdu là sa "boussole démocratique", a estimé le radical italien Marco Cappato, qui a dit aussi qu'on ne peut pas régler le problème de la migration alors qu'on impose aux pays pauvres des droits douaniers supérieurs à l'aide qu'on leur donne. Et, sur le leitmotiv "better regulation", il s'est écrié: "nous avons besoin de procédures plus démocratiques", plutôt que plus "agiles". Très critique, la socialiste espagnole Rosa Diez Gonzalez s'est exclamée: pendant ces six mois, "on a beaucoup parlé, on a parlé de tout", pour aboutir en fait à "un agenda compliqué, et à de la confusion". Pour les libéraux, Jules Maaten a lancé: votre insistance sur la lutte contre l'immigration illégale ressemble à un "tango publicitaire hispano-britannique". Ce qu'il nous faut, c'est la codécision dans ces matières, et "nous n'avons pas besoin de nouvelles idées, mais de mettre en oeuvre" ce qui a déjà été décidé, a-t-il renchéri. Pour les Verts/ALE, Jean Lambert a insisté sur la nécessité que l'UE donne à Séville un signal fort pour le Sommet de Johannsburg sur le développement durable, et pour le groupe GUE/NGL, Salvador Jové Peres a craint en particulier un retard du processus de l'élargissement, après le blocage au Conseil Affaires générales du 10 juin sur les aides directes aux agriculteurs. Au nom de l'UEN, l'Irlandais Gerard Collins a dit que, même si Nice ne modifie en rien la situation pour l'Irlande (notamment, concernant la participation irlandaise aux opérations de maintien de paix sous l'égide de l'ONU), il est indispensable qu'à Séville on adopte une déclaration précisant sans équivoque que la neutralité militaire de l'Irlande sera pleinement respectée. Le président du groupe EDD, Jens-Peter Bonde, a fustigé une fois de plus le Conseil pour son manque de transparence. Face à ce chœur de critiques, l'élu du Partido Popular Jose Salafranca a rappelé que les présidences ne sont pas responsables pour tout, et que chaque Sommet éveille des espoirs qui sont en partie déçus... EUROPE reviendra sur la suite du débat.