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Bulletin Quotidien Europe N° 8205

4 mai 2002
Sommaire Publication complète Par article 27 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

03/05/2002 (Agence Europe) - Suivant l'accord politique atteint le 12 décembre dernier, le Conseil a procédé sans débat à l'adoption formelle de sa position commune sur la directive relative à la participation du public à un stade précoce du processus décisionnel pour certains plans et programmes environnementaux. Le Parlement doit maintenant se prononcer en deuxième lecture sur ce texte qui vise à transposer en droit communautaire les dispositions du deuxième pilier de la...

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