Les textes et les prises de position se multiplient. Contributions de conventionnels aux travaux de la Convention; prises de position "externes" en provenance du Parlement européen, du Mouvement européen, de partis politiques et d'organisations non gouvernementales; contributions universitaires ou issues de séminaires; discours individuels de personnalités de premier plan…Chaque jour vous en trouvez le compte-rendu dans notre bulletin quotidien. J'ajoute quelques remarques ou je rends compte d'événements auxquels j'ai personnellement assisté.
Entre audace et sagesse. Premier exemple: le vice-président de la Convention, Jean-Luc Dehaene, en s'exprimant samedi dernier à la clôture du colloque organisé par "Réalités européennes du présent", le "Centre international de formation européenne" et le "Mouvement européen-Allemagne" (avec le soutien de la Dresdner Bank), a ainsi synthétisé son attitude à l'égard de la réforme institutionnelle:
a) la Convention doit rechercher un "large consensus" (qui ne signifie pas unanimité), sur un texte juridique de Traité constitutionnel, dont fera partie la Charte des droits fondamentaux. Si la Convention se limite à présenter des principes ou des idées générales, le résultat n'aura pas d'influence sur la Conférence intergouvernementale qui suivra, et les chefs de gouvernement en feront ce qu'ils voudront;
b) les temps ne sont pas mûrs pour un fédéralisme intégral. Si l'on veut faire un pas trop long, on ne fera aucun pas du tout. En particulier, l'Europe politique doit progresser par une "gestion plus communautaire" des deuxième et troisième piliers, mais la "communautarisation totale" de ces piliers n'est pas encore possible;
c) il faut renforcer réellement les institutions de l'Union, en gardant le "double Exécutif" (Commission et Conseil) et en sauvegardant le rôle de la Commission contre la tendance de certains chefs de gouvernement à la transformer en un secrétariat du Conseil;
d) les compétences de l'Union doivent être étendues, mais le transfert de pouvoir doit s'accompagner de compétences institutionnelles adéquates, sinon ce ne serait que de la façade. L'UE doit en même temps suivre le mouvement de décentralisation auquel on assiste dans les Etats membres, sans remettre en cause l'acquis communautaire.
La réalisation de ce programme n'est pas gagnée d'avance, a souligné M.Dehaene. Pour réussir, les conventionnels doivent "repenser l'Europe" sans se considérer comme de simples porte-parole de leurs mandataires. Si la Convention échoue, l'élargissement et l'UEM se feront quand même, mais dans l'immobilisme européen, qui débouchera nécessairement sur une crise aux effets imprévisibles. M.Dehaene conteste que les citoyens se désintéressent de l'Europe; donnez leur "un élément d'identification à l'Europe" et, comme on l'a vu dans le cas de l'euro, le citoyen retrouve son enthousiasme.
Les syndicats participent. Pendant le déroulement du colloque, le parlementaire européen Jo Leinen, président de l'Union des fédéralistes européens, avait défendu des positions quelque peu différentes en se prononçant pour une vraie Constitution (laquelle s'adresse directement au citoyen, en lui conférant des droits individuels, alors qu'un Traité s'adresse aux gouvernements) et pour une structure institutionnelle ayant en son centre le Parlement européen (qui choisirait lui-même le président de la Commission) et non plus le Conseil. À noter aussi l'intervention de Gloria Müller (des syndicats allemands) soulignant que le mouvement syndical, dans son pays comme au niveau européen, commence non seulement à s'intéresser au débat sur l'avenir de l'Europe, mais aussi à y participer (une intervenante a toutefois affirmé que ceci n'est pas encore vrai en France). Mme Müller a en outre estimé que les représentations des partenaires sociaux doivent garder, dans la Convention, un rôle particulier, et ne pas être noyés dans la grande masse des organisations de la société civile (tout en collaborant étroitement avec un certain nombre d'ONG qui représentent des intérêts généraux et non des groupes de pression sectoriels). De son côté, le fédéraliste allemand Oliver Pahl a donné une interprétation souple des demandes des Länder visant un retour de certaines compétences au niveau régional: il ne s'agit pas, selon lui, de "renationaliser" la politique agricole ni la politique régionale, mais de mieux en définir les objectifs et adapter les compétences.
Le projet Toulemon permettrait de… Robert Toulemon, en présentant son projet institutionnel dont cette rubrique a déjà fait état à plusieurs reprises, ne s'est pas opposé à ce qu'il soit défini comme un "compromis" (entre les simples adaptations cosmétiques et les thèses fédéralistes les plus radicales): - en soulignant qu'il est effectivement indispensable que la Convention aboutisse à un compromis, sinon ses résultats n'auraient aucune influence sur la CIG qui prendra les décisions finales; - en opérant une distinction entre les mauvais compromis (qui s'efforcent de donner satisfaction un peu à tout le monde) et les bons compromis, qui marquent des progrès dans la direction voulue et qui permettent de "sortir du domaine des illusions". Et il a ainsi schématisé les objectifs et la signification de son projet (résumé notamment dans cette rubrique du 4 avril):
1) tirer les conséquences institutionnelles et budgétaires de l'aspiration générale à élargir les compétences européennes dans les domaines de la politique étrangère, de la politique de défense et de la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité organisée. Sans mesures institutionnelles et budgétaires efficaces, ce ne sont que des mots en l'air;
2) définir une articulation efficace entre l'aspect intergouvernemental et l'aspect supranational du système institutionnel, en sauvegardant les compétences du Conseil européen et du Conseil mais en consolidant en même temps les pouvoirs de la Commission européenne par la création d'une "présidence collégiale de l'Union", un Présidium de cinq ou six membres: - qui respecterait dans sa composition l'équilibre entre grands et petits Etats et entre les principales tendances politiques; - dont les membres présideraient les sessions du Conseil européen et du Conseil, en apportant une solution au problème de la "rotation semestrielle de la présidence, système que tout le monde condamne sans savoir comment le remplacer (les formules suggérées jusqu'à présent sont, selon M. Toulemon, toutes "mauvaises");
3) introduire, pour les compétences législatives du Conseil (Chambre des Etats, à côté du Parlement européen, Chambre des peuples), le vote à la "double majorité" (des Etats et de la population représentée) C'est la seule formule compréhensible pour l'opinion publique et en mesure de dépasser les tripatouillages et les "blessures d'orgueil" constatés à Nice, avec les résultats qu'on sait;
4) résoudre le problème de la "différenciation" entre les Etats membres en évitant le déclassement de certains pays en une "deuxième catégorie". La seule formule admissible est celle de l'auto-exclusion. Par son fonctionnement institutionnel normal, l'UE réformée définirait ses nouveaux projets conformes aux nouvelles ambitions, en laissant aux Etats membres la possibilité de ne pas participer à l'un ou à l'autre. Ce serait à eux de choisir, par des dérogations au cas par cas;
5) le principe de l'auto-exclusion s'appliquerait déjà au nouveau Traité constitutionnel, qui entrerait donc en vigueur entre les Etats membres qui l'auraient ratifié. Si un Parlement national le rejette, son pays restera dehors mais ne provoquera pas l'écroulement de toute la construction.
Certaines de ces idées avaient déjà été suggérées dans des projets précédents. Le grand mérite de Robert Toulemon est de les avoir regroupées dans un ensemble cohérent, et complétées pour plusieurs aspects (par exemple, la formule "un parlementaire par million d'habitant avec un minimum de deux parlementaires par pays", rendrait sans objet les marchandages désagréables du style de ceux que l'UE a connus à Nice).
Les eurosceptiques énoncent clairement leurs objectifs. Je reviendrai sur le rapport d'Alain Lamassoure concernant la délimitation des compétences de l'UE et des Etats membres, compte tenu de l'influence que la position du Parlement européen à ce propos aura sur les travaux de la Convention. Pour le moment, je veux signaler l'avis minoritaire de quatre parlementaires qui ont voté contre ce rapport (ou se sont abstenus) au sein de la commission constitutionnelle du PE: Jens-Peter Bonde, Georges Berthu, Daniel J.Hannan et José Ribeiro e Castro. Ils affirment que les résultats de référendums nationaux et le débat public montrent que l'augmentation des pouvoirs de l'UE et l'expansion des dépenses aggravent l'éloignement du public du processus européen en cours. Ce n'est qu'en renversant la tendance et par un retour de pouvoirs aux institutions nationales dans lesquelles les peuples s'identifient qu'il sera possible de faire émerger à nouveau l'intérêt du public pour ce processus. Pour ce faire, l'acquis communautaire doit être limité aux questions transfrontalières et toutes les autres compétences doivent être rendues aux Etats membres. Selon les quatre parlementaires, le contrôle sur la répartition des compétences est en outre essentiel pour redresser le déséquilibre des pouvoirs, et ce contrôle revient aux démocraties nationales. En particulier, les parlements nationaux doivent avoir un droit de veto en matière de subsidiarité et l'art.308 (concernant la possibilité d'attribuer de nouvelles compétences à l'Union) doit être supprimé. Les Etats membres doivent diriger la Commission, et non le contraire, et ils doivent disposer du droit d'initiative. Une Constitution européenne qui soustrairait de nouveaux pouvoirs aux démocraties nationales augmenterait encore l'éloignement des opinions publiques. Le processus constitutionnel montre que les institutions européennes refusent de tenir compte du fait que les peuples d'Europe souhaitent moins de contrôle de l'UE sur leurs vies, et non davantage.
Une fois de plus, les positions des eurosceptiques sont claires et leur langage n'est pas ambigu. C'est tant mieux pour la clarté des travaux de la Convention. (F.R.)