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Bulletin Quotidien Europe N° 8181
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports

La directive sur le bruit des avions a été signée par le président du Parlement et devrait donc entrer immédiatement en vigueur

Bruxelles, 27/03/2002 (Agence Europe) - Le président du Parlement européen, Pat Cox, a signé mercredi la directive réglementant l'interdiction des avions bruyants dans les aéroports européens, adoptée mardi par le Conseil (voir EUROPE d'hier p.8). Le texte pourra donc entrer immédiatement en vigueur. Le Parlement européen avait adopté sa position en première lecture à la mi-mars, sur la base du rapport de Georg Jarzembowski (PPE, all.), résultat d'une négociation informelle avec le Conseil (voir EUROPE du 14 mars p.12). L'objectif était de boucler le processus législatif avant le 1er avril, date à laquelle devait s'appliquer le "règlement hushkit", abrogé par la directive sur le bruit des avions. "Le Parlement européen a tout mis en œuvre pour que cette législation soit adoptée avant la date butoir du 1er avril (…) évitant ainsi le vide juridique", souligne le PE dans un communiqué, en précisant qu'il s'agit "d'un pas en avant significatif (…) mais la tâche est encore importante pour parvenir à une approche globale uniforme de cette question au niveau international." Les Etats membres disposeront de 18 mois pour transposer la directive en droit national à compter de sa parution au Journal officiel.

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